Politique

Pour rester à flot, les collectivités devront limiter leur coût de fonctionnement à 1,2 Md€ en 2015

Les administrations publiques locales ont contribué en 2014 au redressement des comptes publics. Devant l'aggravation de leurs finances, la Cour des comptes plaide dans son rapport 2015 pour la rationalisation des dépenses de fonctionnement, la sélectivité accrue des investissements et réitère sa demande de création d'une loi de financement dédiée.

Didier Houssin, Bruno Vellas, Marc Dhenain et Éric Leroy sont élus à l'Académie de médecine

L'Académie nationale de médecine a annoncé ce 12 octobre par communiqué l'élection du Pr Bruno Vellas, gériatre responsable du gérontopôle du CHU de Toulouse, en tant que membre titulaire dans la quatrième division, section médecine et société. Est par ailleurs évoquée l'élection de trois nouveaux membres correspondants dans cette même quatrième division : le Pr Didier Houssin, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement…

Bref médico-social

Cour de cassation - Harcèlement moral / Convention - Bien vieillir

[Judiciaire] Un agent public doit présenter aux juges des éléments laissant présumer le harcèlement moral dont il se dit victime

Un agent public d'Ehpad qui indique avoir été victime de harcèlement moral, doit présenter aux juges "des éléments de fait susceptibles [d'en] faire présumer l'existence", a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 6 octobre 2015. De son côté, l'administration doit produire une argumentation "de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par…

Le CNCPH reste dubitatif sur la politique menée en direction des personnes handicapées

Prévu pour être remis au Parlement avant la fin de l'année, le rapport du Gouvernement sur la politique nationale du handicap a fait l'objet d'un avis du CNCPH. Ce dernier, s'il ne remet pas en cause la volonté de l'État, déplore le manque d'écoute des pouvoirs publics et s'inquiète de ne pas trouver de réponses aux besoins toujours prégnants.

Autisme France signe une convention-cadre avec Ségolène Neuville et Najat Vallaud-Belkacem

Le 1^er octobre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Danièle Langloys, présidente d'Autisme France ont signé une convention-cadre de coopération. Cet accord était attendu par l'association de longue date. Il avait même été évoqué sans aboutir par Marie-Arlette Carlotti alors déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte…

Les logements-foyers bénéficient d'un nouveau plan d'aide à l'investissement de 10 M€ en 2015

En 2014, vingt-sept logements-foyers ont bénéficié d'un accompagnement financier à la réhabilitation, dans le cadre d'un plan d'aide à l'investissement de 10 millions d'euros (M€). La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) annoncent par communiqué la mobilisation en 2015 d'un nouveau fonds, également abondé de 10 M€. Ce plan est alimenté pour partie par les réserves de la CNSA, à hauteur de 2,9 M€, le reste provient du budget de…

Marisol Touraine annonce 40 millions d'euros supplémentaires en 2016 pour les soins palliatifs

40 millions d'euros supplémentaires pour les soins palliatifs. C'est une somme. Suffisante ? Là n'est pas la question tant les acteurs du secteur attendent avec impatience le nouveau plan triennal. Annoncé en décembre 2014 par le président de la République pour 2015, il semble imminent.

Bref médico-social

Canicule 2015 - Bilan InVS / Cnav Île-de-France - Rapport d'activité / Semaine bleue - Lauréats / Korian - Égalité professionnelle

[Gestion des risques] Dans son dernier bilan de la canicule 2015, l'InVS évalue à près de 3 300 le nombre de décès supplémentaires

Cet été, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a identifié trois épisodes caniculaires (du 29 juin au 8 juillet, du 13 au 23 juillet et du 5 août au 9 août). Globalement à l'heure du bilan, l'InVS constate que le nombre de décès toutes causes confondues est supérieur de près de 3 300 décès au nombre de décès attendu sur l'ensemble de la période des trois épisodes…

Bref sanitaire national

Migrants - Mission médicale / Judiciaire - Nicolas Bonnemaison / Biologistes - Évaluateurs Cofrac / EHESP - ADH

[Politique de santé] Une mission médicale est chargée d'évaluer le dispositif sanitaire pour les migrants de Calais

Les ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de l'Intérieur annoncent ce 12 octobre dans un communiqué la mise en place d'une mission médicale. Elle sera chargée de l'évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants sur la ville de Calais. Cette mission est composée de représentants médicaux désignés par le ministère de la Santé et d'…

Les sénateurs votent le remplacement de l'AME par une "aide médicale d'urgence" plus limitée

Dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi sur le droit des étrangers en France, a été voté, contre l'avis du Gouvernement, le remplacement de l'aide médicale d'État (AME) par une aide médicale d'urgence (AMU) limitée à certains soins et examens. Une mesure proposée par des élus du groupe Les Républicains.