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Politique

Publié le 30 juin 2015 à 15h52

Publié le 30 juin 2015 à 14h14

Bref sanitaire national

Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS

[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année

Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…

Publié le 29 juin 2015 à 15h51

Publié le 29 juin 2015 à 13h15

Publié le 29 juin 2015 à 09h45

Publié le 26 juin 2015 à 12h25 - mis à jour le 26 juin 2015 à 15h14

Publié le 25 juin 2015 à 16h16

Publié le 25 juin 2015 à 16h15

Publié le 25 juin 2015 à 15h51