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La loi sur l'aide à mourir est définitivement adoptée
[Ressources humaines] L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire entre au Conseil économique, social et environnemental
Les règles de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sont modifiées par décret, publié au Journal officiel (JO) du 8 octobre. Ce texte avait été présenté au dernier Conseil des ministres par Manuel Valls, Premier ministre. Outre une nouvelle répartition des sièges entre les organisations syndicales, la nouvelle règlementation…
À partir du 1er janvier 2016, les migrants âgés pourront bénéficier d'une prestation spécifique en lieu et place de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des allocations logement. La mesure, annoncée par le ministère de la Santé dans un communiqué du 8 octobre, vient de faire l'objet d'une publication au Journal officiel du même jour. Un décret du 6 octobre y détaille les conditions d'attribution, les modalités de calcul, de service et de versement ainsi que les conditions requises…
[Handicap] Le décret sur la revalorisation de l'AAH à +0,9% est paru
Le décret relatif à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été publié ce 7 octobre au Journal officiel. Comme annoncé par Hospimedia en septembre dernier (lire ci-contre), le montant mensuel de l'allocation augmente de 0,9% à compter du 1er septembre. Ce, sur la base du coefficient annuel de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, dans le cadre de la loi de finance pour…