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Politique

Publié le 13 juillet 2015 à 16h02

Publié le 13 juillet 2015 à 15h48

Publié le 13 juillet 2015 à 15h44

Publié le 10 juillet 2015 à 15h20

Publié le 10 juillet 2015 à 14h57

Publié le 9 juillet 2015 à 16h08

Publié le 9 juillet 2015 à 16h07

Publié le 9 juillet 2015 à 13h58

Bref sanitaire national

Pôle santé publique - Circulaire / CNS - Loi Evin / Atih - Missions

[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel (BO) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système judiciaire de s’adapter à l’évolution de la délinquance sanitaire. Depuis leur création par la loi du 4 mars 2002, ces pôles ont connu plus de 200 procédures dans des domaines particulièrement variés : produits de santé, professions médicales et para médicales, responsabil…

Publié le 8 juillet 2015 à 16h12