Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Politique

Le PLF 2015 octroie 166 millions aux collectivités pour compenser l'intégration du fonds de la TVA

Le projet de loi de finances 2015 et ses 62 articles étaient examinés en commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 octobre. Parmi les modifications apportées sur le premier tiers du projet de loi, 3 amendements à l'article 9 viennent renforcer l'enveloppe allouée aux collectivités, à hauteur de 166 millions d'euros (M€). Il ne s'agit pas de verser des crédits supplémentaires mais de "remédier à un oubli".

Normalement situé hors de l'enveloppe dédiée aux collectivités, le fonds de…

Publié le 9 octobre 2014 à 15h59

Publié le 9 octobre 2014 à 15h24

Publié le 9 octobre 2014 à 12h18

Publié le 8 octobre 2014 à 16h20 - mis à jour le 9 octobre 2014 à 08h43

Publié le 8 octobre 2014 à 16h13

Publié le 8 octobre 2014 à 15h59

Publié le 8 octobre 2014 à 13h38