Politique

[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n°46043/14) via sa Grande Chambre, annonce-t-elle ce 4 novembre. Au vu de la gravité de la question, la Chambre avait en effet manifesté son intention de se dessaissir au profit de son instance la plus solennelle le 7 octobre dernier (lire ci-contre). Les parties avaient un mois pour s'y opposer…

Signée début octobre, la convention tripartite de partenariat entre l'Association française des aidants, la Confédération syndicale des familles (CSF) et la fédération Fnaafp-CSF tend à améliorer l'accompagnement des aidants. Première étape pour atteindre cet objectif, réaliser un bilan de l'existant. Pour cela, un questionnaire sera envoyé sur tout le territoire aux adhérents de la CSF et de la Fnaafp-CSF pour lister les initiatives, projets et autres services mis en place pour les aidants. Une…

Au Journal officiel (JO) du 5 novembre, un avenant du 3 novembre à la convention entre l'État et UbiFrance acte le renforcement des pôles de compétitivité du programme d'investissements d'avenir (Pia). Signalant la faiblesse de l'investissement privé en recherche et développement (R&D) et le besoin d'améliorer cette spécialisation, l'État réitère l'initiative Projets structurants des pôles de compétitivité dans le Pia 2. 300 millions d'euros supplémentaires y sont dédiés. Sont également parus ce…

Le décret du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain n'est pas venu à bout de la pénurie en France. Dans le cadre des questions orales au Gouvernement, la sénatrice UMP de Charente-Maritime Corinne Imbert (intervenant au nom du sénateur de l'Aisne, Antoine Lefèvre) a demandé quelles étaient les mesures mises en place pour résoudre "cette situation récurrente dont les répercussions, tant sur le coût de la santé que sur la qualité de la prise en charge, sont loin…

Une circulaire du 28 octobre relative au protocole des relations entre administrations centrales et services déconcentrés est publié au Journal officiel du 4 novembre. Signé par le Premier ministre Manuel Valls, ce document entend poser un "cadre lisible et clair" afin de laisser "la souplesse nécessaire en termes d'application comme de mobilisation locale des moyens". Dans la suite logique de la modernisation de l'action publique (Map), seuls trois documents stratégiques sont conservés : les directives…

[Gestion des risques] Un cas confirmé d'Ebola est pris en charge à l'HIA Bégin depuis ce 2 novembre

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a rencontré ce 31 octobre l'équipe de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sur le départ pour la Guinée pour encadrer, avec la Croix-Rouge française, le fonctionnement du centre de traitement Ebola à Macenta. Et ce 2 novembre, dans un communiqué, elle a annoncé que la France a accueilli, à la demande de l'Organisation…