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Politique

Publié le 14 juin 2013 à 15h28

La circulaire d'application relative à l'agrément des transports sanitaires est parue

La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne par la DGOS. Le décret visait plusieurs objectifs, dont le rééquilibrage du parc en termes de catégories de véhicules ou d'implantation départementale, mais aussi le renforcement du parc de véhicules sanitaires légers (VSL). Ainsi, cette circulaire pré…

Publié le 14 juin 2013 à 10h33

Publié le 13 juin 2013 à 15h42

Marisol Touraine dresse un premier bilan de son Pacte territoire-santé

Six mois après l'annonce de la mise en place du Pacte territoire-santé (lire notre sujet du 13/12/2012), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a pris soin de défendre le bilan des premières mesures, lors d'un débat organisé au Sénat le 11 juin. Ce débat s'est inscrit à la suite de la présentation en mai du rapport sur les déserts médicaux de Jean-Luc Fichet, sénateur socialiste du Finistère, et d'Hervé Maurey, sénateur Union centriste et républicaine (UCR) de l'Eure …

Publié le 12 juin 2013 à 17h24

La suppression de certains CCAS réapparaît dans la proposition de loi Doligé

Le Sénat a examiné, le 12 juin, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, appelée également proposition de loi Doligé (lire le dossier législatif). Quelques jours avant, le 5 juin, la commission des lois a rétabli l'article 18. Celui-ci donne bien des sueurs à l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS). Pour rappel, le texte d’origine de la proposition de loi supprimait l'obligation pour les communes…

Publié le 12 juin 2013 à 15h44

Publié le 12 juin 2013 à 13h51