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Une unité d'enseignement peut appartenir sous conditions au service public de l'éducation
La Cour des comptes a rendu public ce 16 mai un rapport sur la Fondation pour la recherche médicale (FRM). À l’issue de son contrôle du compte d'emploi des ressources collectées sur les exercices 2002 à 2010, la Cour constate que "les fonds ont été employés conformément aux objectifs poursuivis par les appels à la générosité publique". Elle formule cependant trois recommandations : améliorer l'information du donateur, réduire les frais de collecte sur les dons manuels et distinguer la part à affecter…
Le ministère de la Santé a publié un avis* au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ce 24 avril pour la conduite d'une étude qualitative préalable à la mise en place d'un dispositif statistique relatif à la mesure des délais d'attente dans l'accès aux soins. Le prestataire choisi devra fournir, dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché, un rapport méthodologique précis comprenant une revue de littérature, une phase de recensement des besoins et des sources…