Politique

Le gouvernement précise le projet de loi rénovant les droits et obligations des fonctionnaires

Le Premier ministre a présenté une communication sur la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique, qui précise le projet de loi qui rénovera les droits et obligations liés au statut des fonctionnaires. Les dirigeants hospitaliers seront obligés de signer des déclarations d'intérêt.

Les ARS conviées à développer cinq "processus de soins" pour économiser 1,6 milliard d'euros

Dans une instruction datée du 1er février et relayée par la Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO), la DGOS, la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et le secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales invitent les ARS à engager cinq "processus de soins" sur 2013-2017 censés générer in fine 1,6 milliard d'euros d'économies (lire nos sujets du 10/07/2012 …

Marguerite Bérard-Andrieu pressentie pour entrer au Haut conseil des finances publiques

Marguerite Bérard-Andrieu, ancienne directrice de cabinet de Xavier Bertrand, ministre de la Santé, devrait entrer prochainement au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Elle est en effet entendue ce 13 mars par la commission des Affaires sociales et la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une audition préalable à sa nomination, aux côtés d'économistes qui devraient aussi intégrer cet organe officiel.

Diplômée de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris en…

JO n°061 du 13 mars 2013

Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 13 mars, vient modifier la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et dans la comptabilité des établissements de santé privés, tandis qu'un autre fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. De plus, l'arrêté fixant la répartition de la dotation de…

Médico-social

Après la remise de trois rapports sur l'avancée en âge, les arbitrages législatifs sont attendus

Traditionnellement la remise des rapports sur les politiques sanitaire ou médico-sociale suscitent de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur concerné, de leurs fédérations ou syndicats. Mais au lendemain de la remise au Premier ministre des rapports de missions de Luc Broussy, Martine Pinville et Jean-Pierre Aquino, concernant l’adaptation de la société au vieillissement, les acteurs semblent plutôt prudents (lire notre sujet du 11/03/2013). Les conclusions des rapporteurs…

Psychiatrie

La MNASM cessera son existence officielle dans quelques semaines

La Mission d'appui en santé mentale (MNASM) doit cesser officiellement son activité dans les prochaines semaines, a-t-on appris auprès de la MNASM le 12 février. Cette cessation d'activité était redoutée ou du moins envisagée, depuis l'annonce fin janvier par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) d'inscrire dans son programme de travail la psychiatrie et la santé mentale (lire notre sujet du 31/01/2013). Christian Anastasy, directeur gén…

En Midi-Pyrénées, 4% de la population réside à plus de 30 minutes d'un service d'urgences

La région Midi-Pyrénées possédant un maillage important de sites d'accueil des urgences, seulement 4% de la population réside à plus de 30 minutes d'un tel service, note l'ARS Midi-Pyrénées dans ses documents de présentation ayant servi aux débats sur les douze engagements du Pacte territoire-santé (lire notre sujet du 13/12/2012).

La discussion a été menée dans les huit départements (Aveyron, Gers, Tarn, Hautes-Pyrénées, Ariège, Tarn et Garonne , Lot et Haute Garonne) qui vivent des réalités diff…

Offre de soins

L'autorisation du service d'urgences de la clinique de Cluses n'est pas renouvelée par l'ARS

Le Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet, a décidé officiellement de ne pas renouveler l'autorisation pour le fonctionnement du service d'urgences de la clinique de Cluses (groupe Kapa Santé), située en Haute-Savoie, a indiqué l'ARS à Hospimedia.

Cette décision était attendue ces derniers jours, alors que la date butoir de l'autorisation était prévue au 14 mars. L'arrêt du service semblait prévisible et s'était confirmé un peu plus encore le 28 février à la lecture du…

Les présidents de CME surpris de propositions sur leurs prérogatives issues du Pacte de confiance

Si beaucoup des engagements de la ministre de la Santé, suite à la remise des conclusions sur le Pacte de confiance, sont salués par les différentes conférences de présidents de CME, certaines propositions faites sur l'évolution de leurs prérogatives les laissent perplexes, voire dubitatifs.

Les modalités d'ouverture d'une formation de maïeutique à Saint-Étienne à l'étude au ministère

À l'occasion de la séance de questions orales au Sénat le 12 février, le sénateur socialiste de la Loire, Maurice Vincent, a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur le fait que la faculté de médecine de Saint-Étienne est "la seule à être dépourvue de formation de maïeutique". Et d'ajouter "le projet d'ouverture d'une telle formation, engagé en 2006, répond à une situation de carence devenue critique", il fait l'objet d'un partenariat entre le CHU, l'association…