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Politique

La refonte du régime minier officiellement abrogée par décret

Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…

Publié le 29 mars 2013 à 15h08

Publié le 29 mars 2013 à 12h53

Publié le 28 mars 2013 à 15h46

L'Assemblée nationale a remanié la loi sur la réforme de la biologie médicale

Après le Sénat (lire notre sujet du 06/02/2013), qui avait adopté la Proposition de loi (PPL) portant réforme de la biologie médicale, déposée par le sénateur socialiste Jacky Le Menn le 19 décembre dernier, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'adopter ce texte. Son principal objectif est la ratification de l'ordonnance de 2010 sur la biologie médicale, qui réformait ce secteur d'activité resté sans changement depuis 1975. L'Assemblée nationale a adopté la PPL le 25 mars, tandis que la commission…

Publié le 27 mars 2013 à 17h06

Publié le 27 mars 2013 à 15h59

Publié le 27 mars 2013 à 15h54

Publié le 27 mars 2013 à 13h33

14 projets pilotes en e-santé recevront une aide de 23 millions d'euros

Les résultats de l'appel à projets e-santé n°2, mené dans le cadre des investissements d'avenir, viennent de tomber. Quelque 14 projets pilotes ont été sélectionnés : ils recevront une aide globale de 23 millions d'euros, de 300 000 à 4 millions d'euros selon les projets.
Quatre champs d'innovation majeurs ont été retenus : télémédecine, prise en charge à domicile de patients atteints de maladies chroniques, aide au maintien à domicile de personnes fragiles ou dépendantes, information des patients…

Publié le 26 mars 2013 à 16h12