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Politique

Publié le 18 juin 2013 à 08h21

Publié le 18 juin 2013 à 07h58

Publié le 17 juin 2013 à 16h05

Publié le 17 juin 2013 à 15h48

Publié le 17 juin 2013 à 13h16

Publié le 14 juin 2013 à 15h28

La circulaire d'application relative à l'agrément des transports sanitaires est parue

La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne par la DGOS. Le décret visait plusieurs objectifs, dont le rééquilibrage du parc en termes de catégories de véhicules ou d'implantation départementale, mais aussi le renforcement du parc de véhicules sanitaires légers (VSL). Ainsi, cette circulaire pré…

Publié le 14 juin 2013 à 10h33

Publié le 13 juin 2013 à 15h42