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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Le syndicat Le Bloc, dans un communiqué, appelle à la mobilisation tous les professionnels de santé libéraux "pour combattre la mise en place des réseaux mutualistes" le 2 décembre prochain. Selon lui, l'avenant 8 de la proposition de loi Le Roux (lire notre sujet du 19/11/2012) "menace l'accès aux soins et le libre choix des patients" et pèse sur la qualité mais aussi la survie de l'exercice libéral.
Le Bloc appelle donc l'ensemble des professionnels libéraux de santé mais aussi les établissements…
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé, associé à celui de l'Intérieur, publie ce 23 novembre au Journal officiel une nouvelle mouture du décret relatif aux Conseils de surveillance (CS) des ARS. En effet, le 15 mai dernier, le Conseil d'État avait annulé le texte originel, celui du 31 mars 2010, pour "vice de procédure administrative préalable". Les ARS étant des services déconcentrés de l'État, le décret aurait dû, avant toute adoption, être présenté pour consultation au comité technique…
La Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) de Picardie a approuvé le Projet régional de santé* (PRS) ce 21 novembre par 49 voix pour, 2 contre et 9 abstentions, informe l'ARS dans un communiqué. Elle précise qu'elle retient des amendements proposés par la CRSA pour "concilier proximité, qualité et graduation des soins". Le volet hospitalier du Schéma régional d'organisation des soins (SROS) ne prévoit, rappelle-t-elle, "aucune décision de retrait d'autorisation en médecine, chirurgie…
Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) a été nommée à la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et succède ainsi à Denis Piveteau (lire aussi notre sujet du 17/06/2010), a-t-on appris auprès de la Direction de la sécurité sociale (DSS).
Âgée de 62 ans, elle est diplômée de Sciences Po Paris et ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), dont elle est sortie en 1982 au sein de la promotion "Henri-François d'Aguesseau". En 2011…
D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles, unions ou fédérations ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins" la proposition de loi n°296 comporte désormais trois articles après son passage ce mercredi devant la commission…