Politique

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est fondé à refuser de verser une indemnité en lieu et place de l'assureur de l'établissement à une victime d'un dommage médical lorsqu'une demande d'indemnité a été rejetée par une décision devenue définitive, informe le Conseil d'État dans une décision (n°360280) du 17 septembre.

Dans cette décision, la victime n'a en effet pas contesté, dans le délai de recours contentieux, la décision de rejet opposée à sa demande indemnitaire pr…

La Fédération hospitalière de France (FHF) Nord-Pas-de-Calais s'inquiète dans un communiqué de la nouvelle organisation de la Permanence des soins (PDS) ambulatoire mise en place depuis le 15 septembre dernier sur décision de l'ARS Nord-Pas-de-Calais. Dans le détail, cette nouvelle organisation prévoit, pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une permanence téléphonique de médecins de garde, Médi'ligne, de 20h à 6h du lundi au vendredi, de midi à 6h le samedi et de 8h à 6h les jours f…

Pour pallier "temporairement" les difficultés de trésorerie que rencontre le CHI André Grégoire de Montreuil, l'ARS d'Île-de-France a décidé de débloquer ce 20 septembre "une aide ponctuelle et exceptionnelle" de 5 millions d'euros à l'établissement de Seine-Saint-Denis*. Comme l'a précisé l'agence à Hospimedia, l'hôpital table sur un État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) déficitaire à hauteur de 10 millions d'euros cette année. La dette cumulée s'élève à 115 millions d'euros, ce…

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a installé le 18 septembre un comité indépendant d’organisation afin de préparer la conférence de consensus de prévention de la récidive, qu'elle souhaite organiser début 2013, indique un dossier de présentation du ministère. La Garde des Sceaux a choisi "la méthode de la conférence de consensus, inspiré du monde médical, pour établir les connaissances et outils construits avec rigueur et pragmatisme, afin d'éclairer les choix politiques de la ministre…