Politique

Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A dès le 1er janvier 2013 pour les produits à destination des nourrissons et des enfants en bas âge et dès le 1er juillet 2015 pour tout autre produit. Ce texte, présenté par le député de la Haute-Garonne, Gérard Bapt, et adopté également en première…

Par le biais d'une circulaire interministérielle datée du 14 septembre denier mais diffusée ce 9 octobre, la DGOS, la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) invitent chaque ARS à mettre en place un comité régional de veille active sur la situation de trésorerie des Établissements publics de santé (EPS). Ce texte entend "permettre d'anticiper les futures situations de tension sur la trésorerie des EPS qui pourraient conduire à de nouveaux incidents…

Au regard des éléments fournis par le gouvernement pour élaborer l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses (d'assurance maladie) n'appelle pas de réserve sur la possibilité de respecter un ONDAM à 175,4 milliards d'euros pour 2013, indique-t-il dans un communiqué (lire aussi notre article du 01/10/2012). Toutefois, il émet un petit bémol en précisant…

Hormis les réseaux régionaux de cancérologie et de périnatalité, les réseaux doivent dorénavant se mettre au service de la coordination des soins, au sein de laquelle le médecin généraliste joue un rôle de premier plan. Telle est la doxa de la DGOS exposée dans un nouveau guide méthodologique, à destination des professionnels de santé. "Ce guide méthodologique propose des orientations visant à recentrer les réseaux sur leur mission d'appui à la coordination polyvalente de proximité, au service des…

L'association française de chirurgie ambulatoire (AFCA) réagit vivement à la parution au Journal officiel (JO) du 22 août dernier du décret modifiant les conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation. L'association estime en effet que ce nouveau décret, pourtant présenté comme renforçant la qualité des soins avec une organisation spécifique formalisée, des indicateurs de qualité et une évaluation, "supprime les principes fondamentaux de cette prise en charge…

Réunie ce 9 octobre, la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a exprimé ses réticences à l'encontre du projet de loi relatif à la mobilisationdu foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement débattu au Parlement (lire aussi nos brèves du 27/09/2012 et du 26/09/2012). "Si les pouvoirs publics décident de soumettre l'AP-HP à de telles dispositions, la décote appliquée sur…