Politique

Avec près de 7 500 sollicitations traitées en 2011 (appels et courriels), la ligne d'information juridique et sociale, Santé info droits du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) poursuit sa progression "régulièrement constatée depuis sa création ?n 2006", indique l'observatoire du CISS dans son rapport annuel concernant cette ligne. Le nombre des sollicitations est ainsi passé de 6 000 en 2009 à 7 000 en 2010 (lire aussi nos brèves du 09/09/2010 et du 29/09/2011). Dans son dernier bilan,…

La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) a présenté lors d'une conférence de presse son 8e panorama du risque médical en établissement de santé. Un panorama qui confirme la tendance inflationniste des réclamations amorcée ces dix dernières années (lire aussi notre article du 09/11/2011). Ainsi, leur fréquence continue d'augmenter et le coût moyen des sinistres reste à un niveau élevé, est-il indiqué dans un communiqué de presse. L'indice de fréquence enregistre un taux moyen de croissance…

Interrogé sur "l'avenir du jour de carence"* par l'auditoire en marge de son intervention du colloque de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les ressources humaines le 26 septembre, le Directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier, a noté "la demande unanime et très forte des organisations syndicales" pour sa suppression (lire aussi notre brève du 30/05/2012) avec des courriers envoyés aux ministères ainsi que des courriers d'agents. "…

Dans la suite du scandale des implants mammaires PIP et estimant que la législation européenne n'avait pas su suivre les progrès technologiques et scientifiques, la Commission européenne a dévoilé ce 26 septembre un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs médicaux (DM) et ceux de diagnostic in vitro (lire aussi notre article du 09/07/2012). Le tout, en trois axes, résumés dans un communiqué par John Dalli, commissaire à la Santé et la Politique des consommateurs : renforcer sensiblement…

Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de Haute-Savoie Martial Saddier souhaite que soient "comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d'hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de Soins de suite et de réadaptation" (SSR). Dans son exposé des motifs, le parlementaire considère que…

Jean-Marc Ayrault lui-même a installé le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) ce mercredi 26 septembre (voir la composition dans notre brève du 25/09/2012) présidé par Mireille Elbaum (lire notre brève du 24/09/2012). Sa mission première, a-t-il indiqué, sera "de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ces dernières années", et ce dans un calendrier serré puisque ces éléments sont demand…

Examiné ce 26 septembre au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et financière entend, notamment, lutter contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (articles 35 à 42). Sont concernés au premier chef par cette transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les Établissements publics de santé (EPS). D'une part, le gouvernement n'envisage pas d'allonger…