Politique

Un psychiatre référent national sera nommé dans le cadre de la nouvelle organisation de l'urgence médico-psychologique, a indiqué le ministère de la Santé sollicité lundi par Hospimedia suite à l'abrogation par arrêté (paru au Journal officiel du 11 août) du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe (lire le dossier ministériel sur l'urgence médico-psychologique). Un projet de décret, qui n'a pu être examiné en section sociale du conseil d'État en juillet mais le sera…

Le texte d'une proposition de loi (PPL) relative à l'assistance médicalisée pour mourir enregistrée à la présidence du Sénat le 31 juillet a été mis en ligne lundi par les services sénatoriaux. Cette initiative d'un membre de la commission des lois, Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et du groupe qu'il préside, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), est la troisième proposition de loi en quelques mois qui entend encadrer la fin de vie (lire notre brève du 12/06/2012 et notre br…

Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de la Haute assemblée le 31 juillet doit être transmise à la commission des lois, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale. Déposée notamment par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, président du groupe Rassemblement démocratique…

La DGOS a rédigé une instruction, rendue publique le 10 août, précisant les impacts de la modification, par un décret du 7 mai 2012, du décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle vient également préciser, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes. Ce document doit être diffusé notamment via les ARS auprès d'établissements de santé ou médico-sociaux…

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).

Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…

Reçue ce lundi 7 août par Ève Parier, directrice de cabinet de la ministre de la santé, Marisol Touraine et Christophe Lannelongue, conseiller auprès de la ministre chargé de l'organisation territoriale des soins, la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), représentée par son président Jean-Claude Pénochet et Denis Desanges, membre du conseil d'administration, a défendu un renouvellement du dialogue social (lire nos brève du 06/08/2012 et du 07/08/2012) entre syndicats de PH et tutelle.…

Un nouvel épisode dans le dossier du Grand conseil de la mutualité (GCM) - sous la menace d'une liquidation judiciaire - s'est déroulé jeudi matin au Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (lire notre brève du 29/06/2012). Le TGI, qui proposait une audience intermédiaire, n'a prononcé aucune liquidation mais a demandé à la direction de négocier le plan de redressement du GCM avec les syndicats, a appris Hospimedia de sources concordantes (lire aussi nos brèves du 13/06/2012 et du 17/07/2012…