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Politique

Un député UMP propose d'inclure les lits d'hôpitaux et de SSR aux quotas de logements sociaux

Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de Haute-Savoie Martial Saddier souhaite que soient "comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d'hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de Soins de suite et de réadaptation" (SSR). Dans son exposé des motifs, le parlementaire considère que…

Publié le 26 septembre 2012 à 14h45

Jean-Marc Ayrault demande un état des lieux du système de financement avant fin octobre 2012

Jean-Marc Ayrault lui-même a installé le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) ce mercredi 26 septembre (voir la composition dans notre brève du 25/09/2012) présidé par Mireille Elbaum (lire notre brève du 24/09/2012). Sa mission première, a-t-il indiqué, sera "de dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale, d'analyser ses caractéristiques et ses changements ces dernières années", et ce dans un calendrier serré puisque ces éléments sont demand…

Publié le 26 septembre 2012 à 13h44

Les pénalités pour retards de paiement vont être fortement alourdies pour les hôpitaux en 2013

Examiné ce 26 septembre au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et financière entend, notamment, lutter contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (articles 35 à 42). Sont concernés au premier chef par cette transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les Établissements publics de santé (EPS). D'une part, le gouvernement n'envisage pas d'allonger…

Publié le 26 septembre 2012 à 12h05

Publié le 25 septembre 2012 à 16h08

Publié le 25 septembre 2012 à 15h45

Publié le 25 septembre 2012 à 13h52

L'ARS Haute-Normandie a finalisé la PDS en établissements de santé en 2012, selon son rapport d'activité

Dans son rapport d'activité 2011, l'ARS Haute-Normandie indique avoir procédé à une réorganisation de la Permanence des soins (PDS) en établissements de santé. À l'issue de ce travail, mené dans la concertation (4 comités de pilotages, 14 réunions de travail et 9 auditions), 22 établissement de santé de court séjour sont concernés pour plus de 164 permanences dont 31% constituées de garde sur place et dont 128 sont reconnues prioritaires et 36 soumises à appel à candidature. Cette nouvelle organisation…

Publié le 25 septembre 2012 à 13h50