Politique

Le CH d'Ajaccio placé sous administration provisoire à compter du 30 juillet

En accord avec l'ARS de Corse, le ministère de la Santé a décidé de mettre sous administration provisoire le CH d'Ajaccio à compter du 30 juillet prochain. Une équipe composée de deux Inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) et d'un Conseiller général des établissements de santé (CGES) sera chargée de permettre la reconstruction attendue de l'établissement, indique le ministère dans un communiqué. Cette équipe devra également "conduire le CH sur la voie du redressement financier durable…

Le montant des sanctions de la 6e campagne de contrôles T2A chute de 60% en 2011

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles T2A, soit 16,3 millions d'euros. Les notifications de sanctions financières sont au nombre de 117, soit 17,9 millions d'euros, détaille la DNLF dans son bilan 2011. En 2010, ces chiffres s'établissaient respectivement à 361 pour 36 millions d'euros (-55…

Une instruction introduit les classes de performance des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales

La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011. Cette instruction vient compléter la circulaire du 27 mars sur le bilan de ces activités en présentant les modalités de calcul des classes de performance des nouveaux indicateurs ICALIN 2, ICA LISO... (lire aussi notre brève du 13/03/2012) du score…

Rejet d'un amendement étendant aux CHU-CHR l'émission de billets de trésorerie

Déposé le 24 juillet dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, l'amendement n°217 visant à autoriser certains hôpitaux, les CHU-CHR, à émettre des billets de trésorerie afin de couvrir les besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement, a été rejeté. Précisément, ce texte défendu par les sénateurs socialistes Yves Daudigny (Aisne) et Michèle André (Puy-de-Dôme) a été déclaré irrecevable au titre de la la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). R…

Les sénateurs de la MECSS souhaitent qu'une tarification au parcours prime sur la T2A

Pas question, pour la MECSS du Sénat, de faire table rase de la T2A. Mais ce "process industriel" auquel elle s'apparente a engendré trop d'effets pervers pour le copier-coller aux hôpitaux locaux, aux SSR et à la psychiatrie. Cet effort de clarification passe aussi, selon elle, par un financement immobilier hors ONDAM.

Une proposition de loi sénatoriale vise une meilleure prise en compte des demandes des malades en fin de vie

Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce a déposé le 20 juillet dernier une proposition de loi visant "à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir". Une proposition qui vient s'ajouter à celles dernièrement déposées au Parlement (lire aussi notre brève du 19/07/2012). Son objectif est de permettre aux personnes atteintes d'une maladie grave et incurable entrant dans le champ de la loi d'août 2005 mais "ne pouvant bénéficier de ses dispositions parce…

Le SMH dénonce la mauvaise gestion administrative et politique du CHU de Fort-de-France

Le Syndicat martiniquais des hospitaliers (SMH) a réagi dans un communiqué de presse à la dégradation de la note des CHU par Moody's (lire notre brève du 23/07/2012) qui a aussi pointé le CHU de Fort-de-France "comme étant un des principaux responsables de cette dégradation". Si depuis le gouvernement a débloqué 30 millions d'euros pour cet établissement (lire aussi notre brève du 24/07/2012), le syndicat rappelle que la population ne doit pas payer "le prix fort" d'années de "mauvaises gestions…

Deux projets médicaux innovants des CHU de Reims et Bordeaux recevront 4,4 millions d'euros

Dans le cadre de son Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC), la DGOS a lancé un appel à projets début 2012 dont elle dévoile aujourd'hui les résultats. Dans un communiqué, elle indique que, sur les 7 projets déposés à l'issue de la phase de présélection, 2 ont été sélectionnés pour un financement sur deux ans de 4,4 millions d'euros. Il s'agit du projet REVOLENS, coordonné par le CHU de Reims, et du projet FEMCAT piloté par le CHU de Bordeaux.

Le projet REVOLENS sera financé à hauteur…

La poursuite de la convergence tarifaire prônée par l'IGAS divise à nouveau FHF et FHP

L'une des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu public le 19 juillet (lire notre article du 19/07/2012), visant à la reprise de la convergence tarifaire public-privé au sein des pistes visant à maîtriser l'ONDAM (1), provoque sans grande surprise des réactions opposées au sein de fédérations hospitalières, positionnées dans le passé sur le sujet.

Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée…

Frédéric Van Roekeghem dénonce les dépassements d'honoraires du secteur privé hospitalier

Alors que les syndicats de praticiens hospitaliers attendent toujours la mise en place d'une mission de concertation sur l'exercice privé à l'hôpital (lire notre article du 15/06/2012), annoncée ce mois-ci, les syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, LE BLOC et FMF) ont débuté aujourd'hui les négociations avec l'assurance maladie, et les complémentaires. Elles devraient aboutir le 17 octobre.

Le SYNGOF, syndicat des gynécologues obstétriciens libéraux, à l'issue de la première réunion…