17h29
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Des jeunes polyhandicapés dénoncent des viols grâce à la communication alternative
Politique
Le Conseil constitutionnel valide la suppression du droit d'entrée dans l'AME
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis jeudi sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, suite à la saisine des parlementaires UMP sur plusieurs dispositions du texte. Le texte supprime notamment le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d’État (AME), une abrogation qui a entraîné des débats assez houleux, notamment à l'Assemblée nationale (lire notre brève du 20/07/2012).
Un article prévoit en effet que le droit de timbre de 30 euros et l'agrément préalable…
La CPH demande une représentativité au prorata des sièges obtenus
Reçue ce lundi 7 août par Ève Parier, directrice de cabinet de la ministre de la santé, Marisol Touraine et Christophe Lannelongue, conseiller auprès de la ministre chargé de l'organisation territoriale des soins, la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), représentée par son président Jean-Claude Pénochet et Denis Desanges, membre du conseil d'administration, a défendu un renouvellement du dialogue social (lire nos brève du 06/08/2012 et du 07/08/2012) entre syndicats de PH et tutelle.…
La direction du Grand conseil de la Mutualité sommée de négocier son plan de redressement
Un nouvel épisode dans le dossier du Grand conseil de la mutualité (GCM) - sous la menace d'une liquidation judiciaire - s'est déroulé jeudi matin au Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (lire notre brève du 29/06/2012). Le TGI, qui proposait une audience intermédiaire, n'a prononcé aucune liquidation mais a demandé à la direction de négocier le plan de redressement du GCM avec les syndicats, a appris Hospimedia de sources concordantes (lire aussi nos brèves du 13/06/2012 et du 17/07/2012…
La FHF et les conférences de directeurs d'hôpital menacent de se désengager du projet FIDES
Par l'entremise d'un recours gracieux formulé le 17 juillet dernier auprès de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Fédération hospitalière de France (FHF), la Conférence des Directeurs généraux (DG) de CHU-CHR et celle des directeurs de CH menacent d'inviter les Établissements publics de santé (EPS) à "se désengager" de l'expérimentation de la facturation individuelle (FIDES) à défaut du retrait de la circulaire du 18 juin dernier relative au délai dont disposent les établissements…
Médico-social
L'ARS du Limousin stimule la démocratie sanitaire avec des conseils départementaux de la vie sociale
Dépassant le cadre réglementaire obligatoire des Conseils de la vie sociale (CVS) des établissements médico-sociaux, l'ARS du Limousin a initié en 2011 la mise en place de trois CVS départementaux (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne). Ces CVSD ont vocation à "recueillir les attentes et besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge pour dégager des axes d'amélioration, concrètement déclinables sur le territoire", note l'agence dans le premier bilan de cette expérimentation…
La DGOS précise le dispositif sur la prévention des risques psychosociaux en établissements de santé
Dans une instruction du 31 juillet mise en ligne ce mardi, la DGOS précise les modalités et le calendrier du dispositif pour "l'accompagnement de projets sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé", via les ARS. Ce document, relatif à un appel à candidatures auprès des ARS, complète le texte de référence, à savoir une circulaire de décembre 2011 sur le rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans…