Politique

Dans la suite du premier appel à projets du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC), et dont les résultats ont été annoncés le 26 juillet dernier (lire notre brève du 26/07/2012), la DGOS expose dans une circulaire les modalités d'un deuxième appel. Les études contrôlées devront ainsi systématiquement comprendre un volet économique, pour des projets multicentriques impliquant de 5 à 10 centres d'inclusions. Ces derniers auront également à conjuguer intérêt des innovations sélectionn…

Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant global des notifications définitives atteint 34,3% des sanctions maximales préalablement signifiées par l'assurance maladie aux établissements anciennement sous Dotation globale de fonctionnement (DGF), un taux porté à 36,9% pour ceux précédemment sous…

Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.

L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…

En Haute-Normandie, l'ARS a procédé à la refonte de ses secteurs d'intervention psychiatrique (générale et infanto-juvénile), dont le découpage remontait aux années 70. Effectif depuis le 1er juillet, ils s'articulent autour de cinq zones : Groupe hospitalier du Havre (GHH)/CHI Caux-Vallée de Seine; CH Dieppe; CH du Rouvray; CHI Eure-Seine; CHS de Navarre.

Comme précisé dans un communiqué, l'ARS rattache la psychiatrie générale de Fécamp au GHH, une décision qui sera réellement effective à compter…

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles T2A, soit 16,3 millions d'euros. Les notifications de sanctions financières sont au nombre de 117, soit 17,9 millions d'euros, détaille la DNLF dans son bilan 2011. En 2010, ces chiffres s'établissaient respectivement à 361 pour 36 millions d'euros (-55…

La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011. Cette instruction vient compléter la circulaire du 27 mars sur le bilan de ces activités en présentant les modalités de calcul des classes de performance des nouveaux indicateurs ICALIN 2, ICA LISO... (lire aussi notre brève du 13/03/2012) du score…

Déposé le 24 juillet dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, l'amendement n°217 visant à autoriser certains hôpitaux, les CHU-CHR, à émettre des billets de trésorerie afin de couvrir les besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement, a été rejeté. Précisément, ce texte défendu par les sénateurs socialistes Yves Daudigny (Aisne) et Michèle André (Puy-de-Dôme) a été déclaré irrecevable au titre de la la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). R…