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Politique

Transfert d'actes

Six nouvelles autorisations de coopérations entre professionnels de santé

Autorisés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST, les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé ont été simplifiés par l'arrêté du 28 mars 2012. L'instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai dernier tire un premier état des lieux de ces coopérations, qui s'assimilent à des transferts de tâches.

Selon cette instruction, la Haute autorité de santé (HAS), qui vérifie la qualité et la sécurité des projets présentés, a enregistré 39 protocoles et rendu 11 avis favorables…

Publié le 18 mai 2012 à 14h22

Publié le 18 mai 2012 à 09h29

Publié le 16 mai 2012 à 18h23

Cour administrative d'appel de Paris

Pas de complément d'indemnisation, l'AP-HP bénéficie de l'autorité de la chose jugée

En Île-de-France, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 10 mai la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réclamant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lui verse plus de 550 000 euros correspondant au total des frais médicaux, pharmaceutiques, de transport et d'appareillage d'un homme atteint d'une encéphalopathie. Elle a ainsi confirmé un précédent jugement du Tribunal administratif rejetant la demande de complément d'indemnité de la caisse en arguant…

Publié le 16 mai 2012 à 15h09

Publié le 16 mai 2012 à 14h44

Publié le 15 mai 2012 à 14h54

Publié le 15 mai 2012 à 14h02

Publié le 15 mai 2012 à 13h17

Publié le 15 mai 2012 à 10h06