Politique

Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce médecin cardiologue aura en charge le volet recettes et équilibre général. Il sera assisté par ses homologues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christian…

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge des sinistres dont la gravité est supérieur à un certain seuil, justifiant certaines données, analyse l'Observatoire des risques médicaux (ORM) dans son rapport 2011* mis en ligne ce mercredi (lire aussi notre brève du 11/05/2012 sur le rapport d'activité de l'ONIAM). Les sommes versées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale pour l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs sont en effet équivalentes …

En 2011, le montant global des dépassements d'honoraires s'est élevé à 2,4 milliards d'euros – dont 2,1 milliards pour les seuls spécialistes –, soit environ 12% du total des honoraires perçus par les médecins. Un chiffre global en repli d'un million d'euros par rapport à 2010, où ils totalisaient 2,5 milliards (lire nos brèves du 17/05/2011 et du 16/12/2011).

Toutefois, rapporte le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un dossier de presse, le montant moyen des dépassements d'honoraires…

Dressant ce 11 juillet un bilan à mi-parcours de la Loi de programmation militaire (LPM), la Cour des comptes rapporte que le déficit 2011 des neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)* s'élève à 205 millions d'euros, en baisse de 27% par rapport à l'exercice 2009. En octobre 2010, dans son rapport thématique sur les médecins et hôpitaux des armées (lire notre article du 07/10/2010), la cour chiffrait en effet le déficit "très alarmant" de l'exercice 2009 à 281,3 millions d'euros, soit 53% des…

Au terme de deux jours de travail au palais d'Iéna, la Grande conférence sociale, réunissant l’État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, s'est achevée cet après-midi avec le discours du Premier ministre. Jean-Marc Ayrault a rappelé que cette conférence permet d'établir la feuille de route sociale pour 2012 et les années suivantes. Si le pays a besoin de réformes, a-t-il ajouté, elles ne peuvent se faire "à la hussarde" et le temps du dialogue social est "un temps efficace…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la DGOS précisent ses modalités de mise en œuvre dans une circulaire du 18 juin.

Ce délai concerne les factures initiales et éventuellement les factures complémentaires ou rectificatives. Il court à compter de la date de fin de séjour hospitalier ou …