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Politique

Auto-assurance de l'AP-HP

Des montants d'indemnisation de plus en plus élevés

Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le traitement des demandes d'indemnisation à la suite d'accidents médicaux. Rappelant la caractéristique du CHU "auto-assureur" (lire aussi notre brève du 18/12/2002), elle a souligné que 75% des demandes indemnitaires étaient réglées à l'amiable contre 50% pour …

Publié le 26 avril 2012 à 14h12

Mise en oeuvre du Programme national pour l'alimentation

Valoriser et répertorier en 2012 les pratiques "exemplaires" de menus en EHPAD

Une circulaire du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de l'Aménagement du territoire est diffusée depuis le 11 avril aux préfets de région, afin de leur expliquer les orientations gouvernementales du Programme national pour l’alimentation (PNA) pour l’année 2012 et les modalités de sa mise en œuvre au niveau régional. Elle a notamment été adressée pour information à la Direction générale de la santé (DGS), à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et à la Direction…

Publié le 26 avril 2012 à 10h45

Publié le 26 avril 2012 à 10h00

Publié le 26 avril 2012 à 09h48

Publié le 25 avril 2012 à 14h13

Publié le 25 avril 2012 à 12h38

Publié le 25 avril 2012 à 09h23

DMP

La CNIL critique fortement le projet d'expérimentation sur clé USB

Au contraire de l'Académie nationale de médecine mais dans la lignée du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, lire respectivement notre brève du 27/04/2010 et notre article du 22/03/2010), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) émet de vives critiques quant au bien-fondé de l'expérimentation d'un Dossier médical personnel (DMP) sur support numérique sécurisé, principalement clé USB. Dans un avis daté du 29 mars dernier et portant sur le projet de décret relatif …

Publié le 24 avril 2012 à 16h19

Publié le 24 avril 2012 à 15h25

CHU de Dijon et CH de Nevers, Sens et Clamecy

L'ARS de Bourgogne déboutée en justice de ses pénalités T2A

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …

Publié le 24 avril 2012 à 15h24