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Politique

Publié le 26 avril 2012 à 10h00

Publié le 26 avril 2012 à 09h48

Publié le 25 avril 2012 à 14h13

Publié le 25 avril 2012 à 12h38

Publié le 25 avril 2012 à 09h23

DMP

La CNIL critique fortement le projet d'expérimentation sur clé USB

Au contraire de l'Académie nationale de médecine mais dans la lignée du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, lire respectivement notre brève du 27/04/2010 et notre article du 22/03/2010), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) émet de vives critiques quant au bien-fondé de l'expérimentation d'un Dossier médical personnel (DMP) sur support numérique sécurisé, principalement clé USB. Dans un avis daté du 29 mars dernier et portant sur le projet de décret relatif …

Publié le 24 avril 2012 à 16h19

Publié le 24 avril 2012 à 15h25

CHU de Dijon et CH de Nevers, Sens et Clamecy

L'ARS de Bourgogne déboutée en justice de ses pénalités T2A

Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …

Publié le 24 avril 2012 à 15h24

Censure partielle de la loi sur les soins sans consentement

L'USP "consternée" de la validation du suivi ambulatoire en psychiatrie

L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans un communiqué, elle prend acte de la censure de dispositions pour les patients faisant l'objet soit d'une déclaration d'irresponsabilité pénale, soit d'une hospitalisation en Unité pour malades difficiles (UMD), et se réjouit que les juges aient décidé…

Publié le 24 avril 2012 à 14h07