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Politique

Publié le 2 mai 2012 à 15h20

Le Bloc attaque le SROS de la région PACA en Conseil d'État

Trois motifs ont motivé la décision du syndicat Le Bloc d'attaquer le Schéma régional d'organisation des soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SROS PACA) devant le Conseil d'État : le cas de la polyclinique Santa Maria de Nice (lire notre brève du 06/03/2012), la perte de gardes chirurgicales et anesthésiques au profit des médecins, et les contrats de Permanence des soins en établissements de santé (PDS-ES).

Dans un communiqué, le Syndicat national des gynécologies obstétriciens de France…

Publié le 2 mai 2012 à 15h13

Publié le 2 mai 2012 à 14h52

Publié le 2 mai 2012 à 12h55

Disparition de l'AFSSAPS

Publication du décret instituant l'Agence nationale de sécurité du médicament

Un décret daté du 27 avril précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), créée en 1999. Ce texte, qui doit entrer en vigueur au 1er mai 2012, est publié en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011. Ce long décret d'une dizaine de…

Publié le 30 avril 2012 à 09h47

Publié le 27 avril 2012 à 15h44

Auto-assurance de l'AP-HP

Des montants d'indemnisation de plus en plus élevés

Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le traitement des demandes d'indemnisation à la suite d'accidents médicaux. Rappelant la caractéristique du CHU "auto-assureur" (lire aussi notre brève du 18/12/2002), elle a souligné que 75% des demandes indemnitaires étaient réglées à l'amiable contre 50% pour …

Publié le 26 avril 2012 à 14h12

Mise en oeuvre du Programme national pour l'alimentation

Valoriser et répertorier en 2012 les pratiques "exemplaires" de menus en EHPAD

Une circulaire du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de l'Aménagement du territoire est diffusée depuis le 11 avril aux préfets de région, afin de leur expliquer les orientations gouvernementales du Programme national pour l’alimentation (PNA) pour l’année 2012 et les modalités de sa mise en œuvre au niveau régional. Elle a notamment été adressée pour information à la Direction générale de la santé (DGS), à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et à la Direction…

Publié le 26 avril 2012 à 10h45