Politique

Dépassant le cadre réglementaire obligatoire des Conseils de la vie sociale (CVS) des établissements médico-sociaux, l'ARS du Limousin a initié en 2011 la mise en place de trois CVS départementaux (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne). Ces CVSD ont vocation à "recueillir les attentes et besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge pour dégager des axes d'amélioration, concrètement déclinables sur le territoire", note l'agence dans le premier bilan de cette expérimentation…

Dans une instruction du 31 juillet mise en ligne ce mardi, la DGOS précise les modalités et le calendrier du dispositif pour "l'accompagnement de projets sur l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé", via les ARS. Ce document, relatif à un appel à candidatures auprès des ARS, complète le texte de référence, à savoir une circulaire de décembre 2011 sur le rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans…

Dans un courrier adressé ce 7 août à une douzaine de parlementaires et d'élus locaux des régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, leur annonce que le processus d'intégration du régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est soumis à moratoire jusqu'à la fin de l'année. Initié sous le précédent gouvernement (lire nos brèves du 02/09/2011, du 13/05/2011 et du 23/12/2010), ce transfert devait s'accompagner d'une reprise …

L'intersyndicale Avenir hospitalier a vivement réagi au courrier adressé par trois intersyndicales (CMH, INPH et SNAM-HP)* à la ministre Marisol Touraine, le 25 juillet dernier, remettant en cause sa représentativité (lire notre article du 06/08/2012).

Avenir hospitalier se plaint, dans un communiqué, de la remise en cause systématique, depuis janvier, de sa représentativité, malgré "le nombre de voix obtenues par Avenir hospitalier en trois mois d'existence, et en interdisciplinarité médecine chirurgie…

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le bilan trimestriel des événements en radiothérapie classés au niveau 1 pour la période du 1er avril au 30 juin 2012. Au total, 48 événements significatifs de radioprotection en radiothérapie ont été déclarés auprès de l'autorité. La majorité de ces événements (41), sans incidence attendue sur la santé des patients, concerne "une anomalie de positionnement du patient ayant entraîné l'exposition d'une zone non prévue". Ils résultent d'une erreur…

"La structure globale de l'État des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD, comptes de résultats prévisionnels principal et annexes, tableau de financement) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas globalement modifiées pour 2012", écrivent la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) dans une circulaire parue le 3 août. Le texte, qui concerne tout particulièrement les évolutions comptables des établissements de santé antérieurement financés par…