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Politique

Les sanctions finales T2A sur l'activité 2008 dépassent de 1,7 à 2,4 fois les indus

Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant global des notifications définitives atteint 34,3% des sanctions maximales préalablement signifiées par l'assurance maladie aux établissements anciennement sous Dotation globale de fonctionnement (DGF), un taux porté à 36,9% pour ceux précédemment sous…

Publié le 30 juillet 2012 à 08h21

Publié le 27 juillet 2012 à 16h58

Publié le 27 juillet 2012 à 15h30

L'ARS de Haute-Normandie réorganise ses secteurs psychiatriques

En Haute-Normandie, l'ARS a procédé à la refonte de ses secteurs d'intervention psychiatrique (générale et infanto-juvénile), dont le découpage remontait aux années 70. Effectif depuis le 1er juillet, ils s'articulent autour de cinq zones : Groupe hospitalier du Havre (GHH)/CHI Caux-Vallée de Seine; CH Dieppe; CH du Rouvray; CHI Eure-Seine; CHS de Navarre.

Comme précisé dans un communiqué, l'ARS rattache la psychiatrie générale de Fécamp au GHH, une décision qui sera réellement effective à compter…

Publié le 27 juillet 2012 à 14h50

Publié le 27 juillet 2012 à 14h05

Publié le 27 juillet 2012 à 13h01

Une instruction introduit les classes de performance des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales

La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne une instruction de la DGOS, datant du 16 juillet dernier, sur les modalités de calculs des indicateurs issus des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2011. Cette instruction vient compléter la circulaire du 27 mars sur le bilan de ces activités en présentant les modalités de calcul des classes de performance des nouveaux indicateurs ICALIN 2, ICA LISO... (lire aussi notre brève du 13/03/2012) du score…

Publié le 27 juillet 2012 à 10h23

Rejet d'un amendement étendant aux CHU-CHR l'émission de billets de trésorerie

Déposé le 24 juillet dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, l'amendement n°217 visant à autoriser certains hôpitaux, les CHU-CHR, à émettre des billets de trésorerie afin de couvrir les besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement, a été rejeté. Précisément, ce texte défendu par les sénateurs socialistes Yves Daudigny (Aisne) et Michèle André (Puy-de-Dôme) a été déclaré irrecevable au titre de la la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). R…

Publié le 27 juillet 2012 à 09h45

Une proposition de loi sénatoriale vise une meilleure prise en compte des demandes des malades en fin de vie

Le sénateur socialiste Gaëtan Gorce a déposé le 20 juillet dernier une proposition de loi visant "à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir". Une proposition qui vient s'ajouter à celles dernièrement déposées au Parlement (lire aussi notre brève du 19/07/2012). Son objectif est de permettre aux personnes atteintes d'une maladie grave et incurable entrant dans le champ de la loi d'août 2005 mais "ne pouvant bénéficier de ses dispositions parce…

Publié le 26 juillet 2012 à 14h39