Politique

L'ARS Poitou-Charentes a adopté la semaine dernière, et pour les cinq prochaines années à venir, son Projet régional de santé (PRS) dont l'avis de publication et les arrêtés ont été signés par le Directeur général (DG), François-Emmanuel Blanc. Soumis à consultation auprès de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), du préfet de région et des collectivités territoriales entre le 1er septembre et le 31 octobre (lire notre brève du 31/08/2011), le PRS a été adopté dans son int…

Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier une circulaire précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif. Cette réforme, applicable aux établissements antérieurement financés par Dotation globale (ex-DG) et sous Objectif quantifié national…

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce lundi, en troisième lecture, l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire aussi notre brève du 14/12/2011). Ce texte, proposé suite à l'affaire Mediator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011 et nos articles du 23/06/2011 et du 28/07/2011), modifie "le dispositif d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, redéfinit le système de pharmacovigilance", indique…

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier le panorama des établissements de santé 2011 qui traite des données 2009. L'un des constats relevés dans ce panorama est que le nombre de journée en hospitalisation complète diminue. Ainsi, plus de la moitié des 25 millions de séjours pris en charge par le secteur hospitalier en France métropolitaine et dans les DOM ont duré moins d'un jour. "Ces derniers prennent une part de plus en plus importante…

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement indique que le cahier des charges fixant les obligations que devra remplir l'éco-organisme pour être agréé par les pouvoirs publics pour la gestion des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement est en consultation jusqu'au 21 décembre. Le ministère rappelle que la filière repose sur la mise à disposition par les metteurs sur le marché de médicaments…

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 15 décembre son rapport annuel. Intitulé "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins", ce rapport comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), établie à partir d'une étude sur l'ensemble des enjeux qui sont associés à cet objectif. Le HCAAM estime que son vote ainsi que son respect "a vocation à être…