Politique

Accès aux soins, dépendance, santé publique

Le CAS livre 300 propositions "explicitement hétérogènes" pour éclairer le débat

Dans son panorama 2012 des questions sociales, le Centre d'analyse stratégique (CAS) soumet 300 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l'étranger en matière notamment d'inégalités d'accès aux soins, de vieillissement et de dépendance ainsi que de politiques de santé publiques. "Que les brèves rassemblées ici suscitent l'adhésion, la prudence ou le rejet, leur vocation est avant tout de contribuer à animer le débat sur l'avenir de notre modèle social", souligne le CAS. Cet outil…

Le Directeur de la sécurité sociale exclut toute T2A avant 2015

Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant…

Contrôles T2A

Le DG de la CNAMTS plaide pour "une sanction minimale" corrélée à l'indu

Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…

L'imbroglio du suivi ambulatoire sous contrainte demeure

Suite à l'examen par le Conseil constitutionnel de dispositions de la loi du 5 juillet 2011, les questions soulevées par les soins sans consentement hors de l'hôpital restent entières... Des acteurs du dispositif de soins sous contrainte, psychiatres, magistrats et représentants des usagers s'interrogent.

Perte d'autonomie

Mieux soutenir les proches aidants, ces "acteurs invisibles"

À l'occasion de l'adoption le 17 avril dernier du rapport d'activité 2011 de la CNSA, le conseil de la caisse a présenté 21 préconisations pour "amplifier" les politiques publiques de soutien aux proches aidants de personnes âgées et handicapées.

[Bloc note du 14 au 20 avril]

Des personnes âgées aux petits oignons

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Un palmarès des établissements pour personnes âgées dans chaque département, une étude sur l'espérance de vie sans incapacité ou encore le tournage d'une série policière dans une maison de retraite... Impossible cette semaine de ne pas s'intéresser à nos aînés.

[Palmarès] Après sept ans d'enquête, le guide France Info de la dépendance,dresse un palmarès des établissements d’hébergement…

Comité européen de prévention de la torture

Des évolutions "positives mais insuffisantes" dans la prise en charge psychiatrique

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe a publié un rapport relatif à sa venue en France fin 2010 où il a visité plusieurs établissements psychiatriques. Il y dénonce notamment un recours abusif aux mesures d'isolement.

PPP

Un manuel pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques

La Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPP) présente la version française du guide élaboré par l'European PPP expertise centre (EPEC) référençant les bonnes pratiques en matière de PPP. Il constitue une introduction "très complète" à cette pratique, indique dans la préface François Bergere, directeur de la MAPP. Divisé en quatre chapitres, ce guide s'adresse aux fonctionnaires des autorités adjudicatrices des États membres de l'Union européenne (UE) chargés de la mise en place des partenariats…

L'UNPS vote l'accord-cadre interprofessionnel avec l'assurance maladie

Les membres de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ont voté jeudi en séance plénière le premier Accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui doit être conclu entre l'UNPS, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), a-t-on appris auprès du président de l'UNPS, Alain Bergeau. La conclusion de ce premier accord-cadre était en "bonne voie" après une réunion de négociations le 13 mars 2012 …

Maisons de santé pluridisciplinaires

74 nouveaux projets retenus depuis la fin 2011

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) vient de retenir 22 nouveaux projets de Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) pour les "quartiers populaires", s'ajoutant aux 52 projets déjà sélectionnés en décembre dernier, indiquent le ministère du Travail, de l'Emploi et de la santé, et celui de la Ville dans un communiqué commun diffusé ce 18 avril.

Ainsi, pour l'année 2011-2012, au total 74 projets de maisons de santé sont soutenus par le ministère de la Ville…