Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Politique

Publié le 4 juin 2012 à 14h35

Budget

L'Etat ne doit plus que 25 millions d'euros à la sécurité sociale

La Cour des comptes a remis en fin de semaine dernière à l'Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2011. L'exécution du budget de l'État se caractérise par une amorce de la "stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l'équilibre", indique Didier Migaud, premier Président. Ainsi, le budget se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros, soit 14 milliards d'euros d'amélioration par rapport à l'exercice…

Publié le 4 juin 2012 à 14h34

Publié le 4 juin 2012 à 12h52

Publié le 1 juin 2012 à 16h37

Publié le 1 juin 2012 à 16h06

Mediator

La CADA refuse l'accès aux données sources à une société

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…

Publié le 1 juin 2012 à 15h32

Assurance maladie

L'ONDAM devrait être respecté en 2012

Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2012 "devrait pouvoir être respecté en niveau". La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a fixé un ONDAM à 171,1 milliards d'euros, soit 2,5% d'augmentation par rapport à 2011.

Les explications…

Publié le 1 juin 2012 à 13h41

Santé publique

L'organisation des rapatriements sanitaires précisée dans une circulaire

Face à la montée en puissance des bactéries multi-résistantes (lire nos brèves du 12/08/2010 et du 07/03/2011), la Direction générale de la santé (DGS) établit dans une circulaire du 9 mai une organisation précise des rapatriements sanitaires vers la France des patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de Bactéries multi-résistantes (BMR).

Elle rappelle au préalable que tout professionnel de santé doit "signaler sans délai" à l'ARS les menaces imminentes pour la sant…

Publié le 1 juin 2012 à 10h12

Publié le 1 juin 2012 à 09h50