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Le Gouvernement précise par arrêté l'organisation de la licence portail santé
La Cour des comptes a remis en fin de semaine dernière à l'Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2011. L'exécution du budget de l'État se caractérise par une amorce de la "stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l'équilibre", indique Didier Migaud, premier Président. Ainsi, le budget se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros, soit 14 milliards d'euros d'amélioration par rapport à l'exercice…
Un collectif de fédérations et d'associations* demandent que les jeunes adultes de plus de 20 ans en situation de handicap puissent poursuivre leurs études sans être confrontés à des ruptures de prises en charge du fait du blocage du financement par certaines caisses primaires d'assurance maladie. Dans un courrier daté du 22 mai et adressé à Frédéric Van Rœkeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les sept signataires souhaitent qu'une…
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…
Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2012 "devrait pouvoir être respecté en niveau". La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a fixé un ONDAM à 171,1 milliards d'euros, soit 2,5% d'augmentation par rapport à 2011.
Les explications…
Face à la montée en puissance des bactéries multi-résistantes (lire nos brèves du 12/08/2010 et du 07/03/2011), la Direction générale de la santé (DGS) établit dans une circulaire du 9 mai une organisation précise des rapatriements sanitaires vers la France des patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de Bactéries multi-résistantes (BMR).
Elle rappelle au préalable que tout professionnel de santé doit "signaler sans délai" à l'ARS les menaces imminentes pour la sant…