Politique

Le Haut conseil en santé publique (HCSP) a procédé, en lien avec la Cour des comptes, à l'évaluation du Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM). Le rapport, élaboré par un comité d'évaluation entre septembre 2010 et octobre 2011, présente un état des lieux des réalisations et approfondit, pour huit thématiques ciblées*, les résultats mais aussi le degré d'atteinte des objectifs et leur impact, indique le haut conseil dans un communiqué. De manière générale, la conception du plan était "pertinente…

Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168 contre, d'une motion opposant la question préalable sur ce PLFSS et listant l'ensemble des désaccords portés par les sénateurs. Dans leur vote, les députés avaient en effet annulé les modifications apportées en première lecture au Sénat et approuvé les nouvelles…

Dans le cadre de l'élaboration du programme "Hôpital numérique" développé par le ministère de la Santé (lire aussi nos brèves du 07/07/2011 et du 17/05/2011), dont l'annonce de publication officielle devrait être annoncée courant décembre, Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS) proposent une note de synthèse assortie de recommandations déclinées en quatre pistes. L'objectif, indique la fédération sur son site, est d'apporter un "éclairage approprié" et d'écarter…

Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa révocation en juin dernier du corps des Praticiens hospitaliers (PH, lire notre brève du 09/06/2011), le chirurgien cardiaque du CHR de Metz-Thionville avait été suspendu à titre conservatoire en fin d'année 2010 (lire notre brève du 02/11/2010) après que…

Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, a présenté ce mercredi en conseil des ministres les grandes lignes du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. Un des trois axes du futur texte concerne tout particulièrement les mineurs délinquants.

Est ainsi évoquée, dans…

Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en première lecture (lire notre article du 03/11/2011). Les députés ont ainsi annulé les modifications apportées par les sénateurs (lire notre article du 15/11/2011), validant au passage les nouvelles restrictions budgétaires annoncées début novembre par…