Politique

Les sénateurs ont procédé cet après-midi au vote sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique après son passage en Commission mixte paritaire (CMP). Ils ont adopté, sans amendements, les conclusions de la CMP.

Les consensus entre les différentes institutions et l'enrichissement du projet…

Dans une plateforme intitulée "Restaurer la cohésion sociale, retrouver la confiance", adressée le 9 février dernier aux candidats à l'élection présidentielle, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) pointe le risque de "désaffiliation" sociale de la France en ces temps de crise économique. Outre l'appel réitéré d'un "droit universel à la compensation de la perte d'autonomie", ses responsables souhaitent notamment que les EHPAD et Services …

Dans son projet présidentiel mis en ligne sur son nouveau site de campagne, Dominique de Villepin propose de restructurer les hôpitaux publics au niveau "de huit à dix ARS" pour en faire des structures territoriales polyvalentes assurant les soins de proximité et d'excellence (lire aussi notre dossier du 30/01/2012). Soit le disparition de 16 à 18 agences sur les 26 officiellement créées le 1er avril 2010 et actuellement opérationnelles. Cette mesure reflète la refonte de la cartographie administrative…

La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…

Daniel Guillerm, président de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers de Bretagne, est fatigué de voir les infirmiers libéraux stigmatisés en tant que fraudeurs dans les médias. Il dénonce donc dans un courrier adressé le 18 janvier à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), "les activités illicites apparemment pratiquées en cadre organisé" entre établissements et échelons locaux de l'assurance…