18h02
Nomination
Quatre nouveaux membres rejoignent le comité de direction d'Emeis à la rentrée
Dans la droite ligne de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, qui alloue à la future Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) la possibilité d'"encourager" la recherche, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) lance ce 12 janvier son premier appel à projets destiné aux équipes académiques de recherche. Sa périodicité sera annuelle pour des projets de 36 mois maximum, le tout…
Devant les déconvenues financières des établissements publics et privés à but non lucratif de santé du Nord-Lorraine (lire notre article du 06/01/2012), Jean-Pierre Masseret, président du Conseil régional, invite Xavier Bertrand à lui présenter la carte de soins qu'il entend réserver à la Moselle-Est. "Comment allez-vous garantir une offre de soins de qualité et de proximité ? Comment va s'articuler la complémentarité entre ces hôpitaux de statuts public, associatif et privé ? Enfin, envisagez-vous…
Actuellement, les députés poursuivent l'examen du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée. Ce texte, qui vise à "garantir l'effectivité de l'exécution des peines, renforcer les dispositifs de prévention de la récidive et améliorer la prise en charge des mineurs délinquants", prévoit à l'article 7 de créer, pour les internes en psychiatrie et sur la base du volontariat en contrepartie d'une allocation mensuelle spécifique, un contrat …
Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en un risque accru de distorsion de concurrence". Au nom de leurs tâches d'intérêt économique général, il en va ainsi des hôpitaux fournissant des soins médicaux, y compris, le cas échéant, des services d'urgence et des services connexes directement lié…