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Le Gouvernement précise par arrêté l'organisation de la licence portail santé
Jean-Paul Benoit, premier vice-président de la Fédération des mutuelles de France (FMF), a été élu à l’unanimité ce 24 avril président par son conseil d'administration, a indiqué la FMF, contactée par Hospimedia. Il succède à Jean-Paul Panzani (lire aussi notre brève du 05/09/2011) et accèdera également à ce titre à la vice-présidence de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). Jean-Paul Panzani, "à la tête de la FMF depuis dix ans, entendait passer le flambeau à une équipe nouvelle…
Par jugement du 12 avril dernier, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de sanction à hauteur de 1,13 million d'euros prononcée fin 2010 par l'ARS de Bourgogne à l'encontre du CH de l'agglomération de Nevers (CHAN, lire notre brève du 12/01/2011) au titre des contrôlés exercés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Comme souligné dans le jugement, dont Hospimedia a obtenu copie, le courrier notifiant la sanction adressé par l'ARS n'apporte …
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 20 avril et relative aux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) levées sur la loi du 5 juillet 2011. Comme mentionné dans un communiqué, elle prend acte de la censure de dispositions pour les patients faisant l'objet soit d'une déclaration d'irresponsabilité pénale, soit d'une hospitalisation en Unité pour malades difficiles (UMD), et se réjouit que les juges aient décidé…
À l'occasion du 2e tour de l'élection présidentielle et dans la droite ligne de son action opérée en amont du premier tour (lire nos brèves du 26/03/2012 et du 17/04/2012), la Mutualité française lance ce 24 avril une campagne de presse pour inviter François Hollande et Nicolas Sarkozy à placer l'accès aux soins au cœur du débat électoral. À cette occasion, elle détourne les slogans et le graphisme des affiches des deux candidats, avec d'un côté "le changement, c'est maintenant... si on garantit…
La Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne le 20 avril un rapport daté de décembre dernier présentant les principaux constats issus de l’analyse des résultats de la première campagne de recueil généralisée des trois indicateurs du thème "Qualité du dossier patient en santé mentale". Cette campagne, qui implique les établissements ayant une activité en santé mentale, a été coordonnée en 2010 par la HAS et s'est intéressée aux indicateurs "tenue du dossier patient", "délai d’envoi du courrier…
Dans son panorama 2012 des questions sociales, le Centre d'analyse stratégique (CAS) soumet 300 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l'étranger en matière notamment d'inégalités d'accès aux soins, de vieillissement et de dépendance ainsi que de politiques de santé publiques. "Que les brèves rassemblées ici suscitent l'adhésion, la prudence ou le rejet, leur vocation est avant tout de contribuer à animer le débat sur l'avenir de notre modèle social", souligne le CAS. Cet outil…
Auditionné le 18 avril dernier par les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS, lire aussi nos brèves du 23/04/2012, du 09/03/2012 et du 15/02/2012), Thomas Fatome, Directeur de la sécurité sociale (DSS), a exclu toute mise en place de la Tarification à l'activité (T2A) sur la psychiatrie en 2013 et en 2014. Concernant les Soins de suite et de réadaptation (SSR), le responsable s'est refusé à s'avancer sur l'effectivité d'une application en 2013, indiquant…
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire nos brèves du 15/09/2011 et du 06/01/2011)*, Frédéric Van Roekeghem, DG de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a rappelé ce 18 avril que "si l'on [voulait] mettre fin aux dérives, contrôles et sanctions…