Politique

Trois années auront été nécessaires pour qu'enfin la proposition de loi Jardé soit adoptée au Parlement (lire la petite loi). Le Sénat a en effet validé ce 21 février la version consensuelle trouvée en Commission mixte paritaire (CMP, lire notre article du 20/02/2012).

Ainsi trois catégories de recherches sont définies et chacune doit adhérer à un Comité de protection des personnes (CPP) : recherches interventionnelles, non interventionnelles et interventionnelles à risques minimes. Une commission…

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a lancé fin 2011 la troisième vague de projets performance (lire aussi notre brève du 27/04/2011) dont l'évolution majeure concerne le pilotage et la gouvernance qui implique davantage les ARS. Au total, sur les 20 agences qui se sont portées candidates pour piloter ces projets d'optimisation de la performance, cinq ont été retenues : Alsace, Franche-Comté, Île-de-France, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. Cette dernière a d'ailleurs été choisie…

L'expérimentation de médiateur de santé pair intégrant des malades dans des équipes soignantes de psychiatrie lancée dans trois régions a été dénoncée fin décembre par le syndicat FO (lire notre brève du 09/12/2012) et aussi début janvier par sept organisations syndicales* qui ont demandé son arrêt. En réponse aux représentants du personnel de la Fonction publique hospitalière (FPH), les ministères de la Santé et des Solidarités font le point sur ce sujet dans un courrier daté du 15 février, dont…

Les sénateurs ont procédé cet après-midi au vote sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique après son passage en Commission mixte paritaire (CMP). Ils ont adopté, sans amendements, les conclusions de la CMP.

Les consensus entre les différentes institutions et l'enrichissement du projet…

Dans une plateforme intitulée "Restaurer la cohésion sociale, retrouver la confiance", adressée le 9 février dernier aux candidats à l'élection présidentielle, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) pointe le risque de "désaffiliation" sociale de la France en ces temps de crise économique. Outre l'appel réitéré d'un "droit universel à la compensation de la perte d'autonomie", ses responsables souhaitent notamment que les EHPAD et Services …

Dans son projet présidentiel mis en ligne sur son nouveau site de campagne, Dominique de Villepin propose de restructurer les hôpitaux publics au niveau "de huit à dix ARS" pour en faire des structures territoriales polyvalentes assurant les soins de proximité et d'excellence (lire aussi notre dossier du 30/01/2012). Soit le disparition de 16 à 18 agences sur les 26 officiellement créées le 1er avril 2010 et actuellement opérationnelles. Cette mesure reflète la refonte de la cartographie administrative…