Politique

Le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, institué par la loi de finances rectificative 2011, entre en vigueur ce 1er septembre 2011. Les victimes peuvent d'ores et déjà s'adresser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour déposer une demande d'indemnisation. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site de l'office, indique le ministère de la Santé dans un communiqué, rappelant également…

Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA poursuit sa dénonciation du décret du 19 janvier 2011, modifiant notamment les règles de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS (lire aussi notre brève du 22/03/2011). "On ne peut avoir d'un côté l'affirmation de l'importance d'un corps d'inspection de fonctionnaires d'État dans les champs de la santé et de la cohésion sociale, aux côtés des autres corps techniques chargés également de tâches …

Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…

Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à compter du 1er septembre et dont Hospimedia a obtenu copie, ne va guère susciter d'enthousiasme chez les fédérations hospitalières. Destiné à réduire les recours contentieux, le texte – qui touche au contenu des articles R.162-42-9 à R.162-42-13 du code de…

Comme annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et l'ARS du Limousin, le service de radiothérapie du CH de Guéret (Creuse) entamera bien sa réouverture au 1er septembre, confirme à Hospimedia une porte-parole de l'agence (lire aussi notre brève du 06/07/2011). Il s'agit là d'une ouverture administrative. L'accueil des premiers patients suivra et devrait intervenir après mi-octobre, le temps d'opérer quelques ajustements, ajoute-t-elle. La reprise de l'activité…

Chargé de concevoir les programmes de formation à l'éducation pour la santé et en particulier à l'Éducation thérapeutique du patient (ETP), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) peaufine actuellement trois référentiels de compétences s'adressant aux différents intervenants en ETP. Dernière grande étape dans cette élaboration, l'INPES soumet à la concertation publique sur son site Internet, jusqu'au 30 septembre les trois versions.

La première concerne les intervenants…

Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé risque de remettre en cause les discussions sur la mise en place du secteur optionnel, s'inquiète l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) dans un communiqué. Lors des négociations conventionnelles achevées cet ét…

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a publié le 30 août un rapport sur "les professionnels de la radiothérapie face à l'obligation d'améliorer la sécurité des traitements" qui fait le point sur les premiers effets des mesures nationales en radiothérapie destinées à améliorer la sécurité des soins et rassemblées dans une feuille de route diffusée en novembre 2007. Les résultats de cette étude démontrent que ces mesures nationales ont "généré une évolution des modes de management…