Politique

Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, est reportée au début de l'année prochaine. Comme l'a annoncé ce 24 août le Premier ministre, "nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance. (……

Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cette proposition de loi, divisée en deux titres et 94 articles, conseille de relever à 15 000 euros le seuil des marchés publics devant faire l'objet d'une procédure formalisée…

Les Délégations inter-régionales à la recherche clinique (DIRC) se transforment en Groupements inter-régionaux de recherche clinique et d'innovation avec la nécessité de mettre en place une convention associant tous les établissements concernés, d'après la nouvelle organisation de la recherche clinique décrite dans la circulaire du 29 juillet 2011. Et les Délégations à la recherche clinique et à l'innovation (DRCI) sont désormais financées à travers la part variable des crédits relatifs aux Missions…

Avec 751 136 sociétaires présentés dans son rapport annuel 2010, le Groupe Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) a largement dépassé les objectifs de son plan stratégique 2009-2013. Dans celui-ci, il envisageait en effet n'atteindre le seuil des 750 000 sociétaires qu'en 2013.

Se déclarant être le "premier assureur des professionnels de santé", la MACSF indique gérer plus de 2 millions de contrats et plus de 19 milliards d'euros d'actifs. Le groupe signale que plus de la moitié…

Pour répondre à leurs missions de veille et de sécurité sanitaires inscrites dans la loi HPST et assurer en particulier la continuité de la réception et du traitement des messages d'alertes, les ARS ont recours à un dispositif d'astreinte détaillé dans la circulaire du 22 juin 2011 et ses trois annexes. La circulaire rédigée par la direction des ressources humaines des ministères chargés des Affaires sociales fixe les règles.

Il est ainsi rappelé que la notion d'astreinte est à distinguer de celle…

Afin de simplifier les procédures d'admission en EHPAD pour les médecins traitants, les médecins coordonnateurs, les personnes âgées et leur famille, un groupe de travail piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) vient d'élaborer un projet de dossier unique de pré-admission. Comme l'évoque Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, dans un courrier adressé le 12 août à Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitali…

Une alerte canicule a été lancée vendredi 19 août pour neuf départements (1) qui ont alors été placés en niveau Mise en garde et actions (MIGA). Puis, suite aux indications de météo France, l'Institut national de veille sanitaire (INVS) a décidé de maintenir ce niveau jusqu'à lundi 22 août. Trois autres départements (2) sont aussi passés au niveau MIGA ce week-end. Dès l'annonce des fortes vagues de chaleur, le ministère de la Santé a rappelé les différentes précautions à prendre.

Dans le cadre du…