Politique

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'état, a publié son bilan 2010. Dans le cadre de la cinquième année de campagne de contrôle T2A, elle indique que 367 notifications d'indus, représentant 38,7 millions d'euros, et 213 notifications de santions financières, soit 44,9 millions d'euros, ont été adressées aux établissements suite aux contrôles réalisés en 2009. À fin 2010, près des deux…

L'ensemble des ARS ont adopté au début de l'été leur Plan stratégique régional de santé (PSRS) pour les cinq prochaines années, est-il indiqué sur le site dédié aux agences. Premier volet du Projet régional de santé (PRS), ces plans définissent les priorités de santé des régions ainsi que les objectifs en matière de prévention, de qualité et d'efficience des prises en charge, d'amélioration de l'accès aux établissements mais aussi aux professionnels de santé et aux services de santé.

Ces PSRS ont…

La décision du Conseil constitutionnel de censurer trente articles de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST fait des déçus.

Le syndicat Le Bloc* déclare regretter dans un communiqué que la désorganisation du travail législatif du gouvernement ait conduit les Sages à censurer en particulier les dispositions sur la Responsabilité civile professionnelle médicale (RCP). Il se réjouit toutefois de la décision de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi…

La commission des affaires sociales du Sénat a réalisé une mission d'études en Martinique et en Guyane* sur les questions de la santé et du logement, dont le rapport d'information, publié sur le site du Sénat, présente les principales observations. Ainsi, la délégation a constaté que plusieurs mesures importantes ont été prises dans le cadre du plan Santé Outre-mer comme la mise en place des trois premières années d'études médicales à l'université Antilles-Guyane, l'application d'un "minimum DOM…

Dans son guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation, présenté via une circulaire du 1er août, la DGOS insiste tout particulièrement sur le caractère non reconductible des AC et le rôle des ARS. Cet outil "a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé dans le travail nécessaire d'objectivation des aides à la contractualisation" et donc de "sécuriser la procédure de délégation", lit-on en introduction. Pour remplir ces objectifs, le document liste entre…

Une "Semaine de la sécurité des patients" se déroulera cette année pour la première fois du 21 au 25 novembre, annonce la DGOS dans une lettre datée du 2 août dernier et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF). Trois thèmes prioritaires ont été retenus pour cette première édition : bien utiliser les médicaments, comprendre les indicateurs qualité et agir sur les situations à risques. Durant cette campagne, les établissements de santé et professionnels libéraux volontaires…

C'est officiel, les professionnels de naissance de la clinique et de l'hôpital d'Épernay ont un an pour organiser la future maternité d'Épernay sous la forme d'un Groupement de coopération sanitaire (GCS), a indiqué vendredi l'ARS Champagne-Ardenne dans un communiqué (lire aussi notre brève du 03/08/2011). "À l'issue de ce délai, le groupement détiendra une unique autorisation de gynécologie-obstétrique regroupant les professionnels de la naissance des deux établissements", ajoute l'agence. Aprè…

Dans une décision du 4 août, le Conseil constitutionnel a censuré 30 articles – dont 4 partiellement – de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du 13/07/2011). Cette censure fait suite au recours déposé le 21 juillet sur 6 articles par les députés du groupe Socialiste radical citoyen (SRC, lire notre brève du 22/07/2011). Mais les Sages sont allés plus…