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Politique

Publié le 27 septembre 2011 à 15h14

Publié le 26 septembre 2011 à 15h10

Le Sénat vire à gauche

Le renouvellement sénatorial de 170 sièges (soit la moitié) a livré ses résultats ce 25 septembre offrant un virage à gauche de la haute assemblée (voir la nouvelle composition par nuances politiques). Un scrutin qui risque de changer la donne pour les prochains textes à l'étude comme le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.

Notons le départ de Jean-Pierre Fourcade (UMP) et Marie-Thérèse Hermange (UMP), qui ne se sont pas représentés (lire la liste des sénateurs ne…

Publié le 26 septembre 2011 à 11h24

Publié le 23 septembre 2011 à 16h00

Publié le 23 septembre 2011 à 13h45

Événements indésirables

Incitation au signalement et protection du professionnel dans une proposition de loi

Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne signalant la survenue d'un événement indésirable "ne peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire ou juridictionnelle (...) sauf en cas de manquement délibéré ou répété de sa part aux règles de sécurité".

Sans aucune incidence financière et sans remettre…

Publié le 23 septembre 2011 à 10h11

Publié le 22 septembre 2011 à 16h13

Publié le 22 septembre 2011 à 15h11