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Politique

Bioéthique

Le Sénat adopte un projet de loi "progressif" et revient sur l'abrogation de l'ordonnance sur la biologie

Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).

Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…

Publié le 8 avril 2011 à 15h37

Publié le 8 avril 2011 à 12h42

Hospitalisation d'office et conformité à la constitution

Le conseil d'État renvoie la question au conseil constitutionnel

Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).

Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…

Publié le 8 avril 2011 à 10h15

Publié le 8 avril 2011 à 10h06

Publié le 7 avril 2011 à 16h07

Publié le 7 avril 2011 à 15h18

Publié le 7 avril 2011 à 13h40

Affaire Mediator

Xavier Bertrand propose un fonds d'indemnisation des victimes, Gérard Bapt, la nationalisation de Servier

Jugeant "inconcevable" la proposition des Laboratoires Servier d'une indemnisation partielle des victimes du Mediator sans couverture de l'ensemble "des préjudices pourtant reconnus et acceptés par tous" (lire aussi notre dossier du 18/01/2011), Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, propose la mise en place d'un fonds d'indemnisation via un guichet unique géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…

Publié le 7 avril 2011 à 10h12

Recueil de la DREES

Un vade-mecum sanitaire détaillé par région

À travers le recueil d'indicateurs de l'offre et de recours aux soins, de la consommation de soins et de l’état de santé de la population issus de sources de référence, mais aussi des indicateurs démographiques et sociaux régionaux, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) propose une certaine photographie de la situation sanitaire française. Un préalable aux Projets régionaux de santé (PRS) des toutes récentes ARS, estiment les auteurs en préambule de…

Publié le 6 avril 2011 à 15h56

Publié le 6 avril 2011 à 15h48