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Municipales 2026
Arnaud Robinet est resté en tête à Reims, Geneviève Darrieussecq est à la peine
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé l'article 4 quater, abrogeant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui avait suscité un vif émoi après son adoption par les députés (lire nos articles du 10/02/2011 et du 28/03/2011).
Par ailleurs, le Sénat a autorisé, contre…
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité concernant cette fois les articles L.3213-1 et l'article L.3213-4 relatifs à l'Hospitalisation d'office (HO).
Interpellé par un patient sur la problématique de la conformité aux droits et libertés de ces deux articles…
Jugeant "inconcevable" la proposition des Laboratoires Servier d'une indemnisation partielle des victimes du Mediator sans couverture de l'ensemble "des préjudices pourtant reconnus et acceptés par tous" (lire aussi notre dossier du 18/01/2011), Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, propose la mise en place d'un fonds d'indemnisation via un guichet unique géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
À travers le recueil d'indicateurs de l'offre et de recours aux soins, de la consommation de soins et de l’état de santé de la population issus de sources de référence, mais aussi des indicateurs démographiques et sociaux régionaux, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) propose une certaine photographie de la situation sanitaire française. Un préalable aux Projets régionaux de santé (PRS) des toutes récentes ARS, estiment les auteurs en préambule de…
Les résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale présentent un déficit constaté (23,9 milliards d'euros) inférieur de 900 millions d'euros aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (24,8 milliards d'euros). En revanche, ce déficit s'aggrave de 3,7 milliards d'euros par rapport à 2009 (20,2 milliards, lire notre brève du 02/04/2010).
La raison essentielle tient au respect, "pour la première fois depuis sa création" de l'Objectif…