Politique

Basse-Normandie

Fermeture définitive de l'EHPAD de Tilly-sur-Seulles

Fermée provisoirement depuis le 9 mai dernier pour raisons de sécurité (lire notre brève du 06/05/2011), la maison de retraite "Le Beau site" de Tilly-sur-Seulles dans le Calvados l'est définitivement depuis le 23 mai et la signature d'un arrêté préfectoral, informe l'ARS de Basse-Normandie dans un communiqué. Et de préciser que l'ensemble des 18 résidents avaient, dès le 17 mai, été relogés dans les EHPAD d'Argences, Bayeux, Caen, Courseulles-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Ellon, Grainville-sur…

Bioéthique

Xavier Bertrand réitère son refus de toute recherche encadrée sur les cellules souches embryonnaires

Interpellé ce mardi lors de la séance des questions au gouvernement par Alain Claeys, député socialiste de la Vienne également président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Bioéthique, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a affirmé qu'il suivrait dans le cadre du passage en 2e lecture à l'Assemblée nationale – qui débute ce mardi – le texte d'"équilibre" sorti en première lecture du Palais Bourbon, et non celui issu des débats…

L'ARS de Rhône-Alpes a trois projets de CHT en préparation

L'ARS de Rhône-Alpes a trois projets de Communautés hospitalières de territoire (CHT) en cours dans la région à Grenoble, en Haute-Savoie nord et en Haute-Savoie sud, indique-t-elle dans un dossier de presse.

Le projet de CHT du bassin de Grenoble comporterait un volet santé mentale, la constitution de filières de soins graduées, l'amélioration de l'accès aux soins et l'organisation mutualisée de certaines activités médico-techniques.

Le projet de CHT du bassin de Haute-Savoie nord s'articulerait …

Préavis de grève déposé en Corse pour jeudi 26 mai

Conflit sur le suivi du protocole d'accord de 2009

Dressé par l'ARS de Corse, un bilan d'étape du protocole d'accord de décembre 2009, conclu entre l'État et les syndicats corses (lire notre brève du 14/12/2009), relate une révision de coefficient géographique de 5 à 6% dès 2010, une prise en charge par l'agence des coûts des évacuations sanitaires sur le continent pour 2 millions d'euros et un abondement des missions d'intérêt général pour la mise aux normes des SMUR de 1,2 million d'euros. Un accompagnement financier de 2,9 millions d'euros de…

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Les députés reconduisent peu ou prou le texte des sénateurs

Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, amorcées ce lundi, sont d'ores et déjà closes, après quatre heures d'échanges. Sur les 63 amendements débattus sur les 15 articles que compte le texte, 8 ont finalement été rejetés, sans profonde modification autres que "formelles" par rapport…

Bilan 2010 de la radioprotection en Île-de-France

Retard dans la démarche d'assurance qualité, manque de radiophysiciens et lacune de déclaration d'incidents

La division de Paris de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté ce mardi 24 mai l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2010 en Île-de-France. Elle y constate une "implication importante" des services de radiothérapie de la région dans la mise en place d'une démarche d'assurance qualité. Néanmoins, "un certain retard" dans la mise en œuvre de cette démarche est constaté "dans de nombreux centres". L'ASN portera donc lors de ses prochaines inspections une attention particuli…

Rapport d'activité 2010

Hausse des demandes en CRCI, indemnisation en baisse par l'ONIAM

Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées est en nette augmentation (+14% en 2010) après trois années de relative stagnation (lire aussi notre brève du 18/02/2011).

L'ONIAM présente aussi ses activités métiers – indemnisation et contentieux – et son activité administrative. L'office affiche ainsi…

Journées de l'Agence de biomédecine

L'exemple de la greffe dans la construction d'une dynamique européenne

Lors de la 2e édition des journées de l'Agence de la biomédecine (ABM), l'atelier "l'Europe et la greffe" a permis ce lundi de rappeler le rôle considérable de l'agence dans les négociations et la préparation des textes européens, mais aussi au-delà dans la construction d'une dynamique de réseau.

Bilan trimestriel de l'ASN

30 événements en radiothérapie déclarés

Trente événements en radiothérapie – dont un en curiethérapie – classés au niveau 1 de l'échelle ASN/SFRO ont été déclarés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au cours du 1er trimestre 2011. Tous n'ont concerné qu'un seul patient avec, dans une large majorité des cas (21), une anomalie de leur positionnement ayant entraîné l'exposition d'une zone non prévue, informe l'ASN dans une note d'information : application erronée de décalages prévus par rapport au point de référence permettant de repé…

Exercice financier 2011 des établissements de santé

Des évolutions de la nomenclature comptable "volontairement limitées"

Au niveau budgétaire, la structure globale de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ne sont pas modifiées cette année, précise une circulaire datée du 11 mai dernier relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011, pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, signée par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances…