Politique

Alerte sur certains dysfonctionnements du CNOSS

"En l'état, les conditions de travail ne permettent pas au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) de remplir les missions qui lui sont dévolues", alertent différentes organisations* qui y siègent dans un courrier à la DGOS en date du 28 mars.

Annulations successives de séances, problème de quorum, vote sur des versions de texte non actualisées, absence de rapporteur, absence d'ordre du jour... certains dysfonctionnements du CNOSS ont été constatés. Ils amènent les signataires…

CHU de Limoges

La transplantation rénale provisoirement suspendue en raison d'une surmortalité

Dans un communiqué daté du 1er avril, le directeur général de l'ARS du Limousin signale avoir confirmé, par arrêté, la décision de "suspension momentanée" de l'activité de transplantation rénale prise le 23 mars dernier par le CHU de Limoges. En cause, la survenue "inhabituelle", depuis début 2011, "de complications notamment infectieuses à l'origine probable d'une surmortalité". En l'occurrence, le taux de mortalité en transplantation rénale s'établit à 9,3% entre mars 2009 et mars 2011 alors que…

ONIAM

Ne pas confondre indemnisation et responsabilité

Dans sa récente décision n°327669 des 5e et 4e sous-sections réunies, le conseil d'État souligne que "l'indemnisation par l'ONIAM* au titre de la solidarité nationale des conséquences d'un accident médical ne lui conférant pas la qualité d'auteur responsable des dommages, le recours subrogatoire des tiers payeurs ne peut dans ce cas être exercé contre lui".

L'affaire portée devant le conseil d'État par l'ONIAM remonte à 2001. Un patient suite à une endartériectomie au CHU de Bordeaux a présenté une…

Défense du système de santé

Pari réussi pour la mobilisation nationale du 2 avril

Pour la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux de proximité, ce 2 avril, la journée nationale d'action unitaire de promotion et de défense du système de santé a été un vrai succès. Le nombre et la diversité des participants en sont la preuve, souligne Françoise Nay, vice-présidente de la coordination, contactée par Hospimedia. Quelque 102 organisations nationales et 119 régionales ont en effet répondu à cet appel. Simples citoyens, usagers, personnels administratifs, soignants…

Droit à réparation des préjudices d'un patient

Le Conseil d'État rappelle à la Cour administrative d'appel de Paris le principe de solidarité nationale

En l'absence de faute reconnue, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient, rappelle le Conseil d'État dans sa décision n°320581 des 5e et 4e sous-sections réunies, rendue publique le 30 mars dernier. Dans ces cas, la réparation au titre de la solidarité nationale est assurée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ajoute-t…

Colloque anniversaire des ARS

L'ORDAM pour horizon

En un an d'existence et passés quelques errements administratifs, les ARS ont su imposer leur sigle dans le vocable sanitaire. Pour autant, l'autonomie financière reste à parachever pour permettre un réel décloisonnement entre les différents secteurs de la santé et professionnels qui y travaillent.

[Bloc note du 26 mars au 1er avril]

Polémiques autour des IHU, des médicaments à éviter et de la bioéthique

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au programme, la possibilité de suivre une expérience en direct sur la résistance microbienne mais aussi les revirements du projet de révision de la loi de bioéthique, les révélations troublantes sur les médicaments à éviter et les résultats parfois discutés de l'appel à projets sur les instituts hospitalo-universitaires.

[Chiffre] Ce ne sont pas cinq mais six projets d'Instituts…

Affaire Mediator

Quatre associations rédigent une proposition de loi créant un fonds d'indemnisation

Se disant "lasses d'attendre une clarification publique", quatre associations de patients* proposeront le 1er avril à l'occasion de leur audition par la Mission parlementaire d'enquête sur le Mediator la création d'un fonds chargé d'indemniser toutes les victimes du benfluorex. Ce fonds constituerait, selon eux, "la seule voie" qui éviterait aux victimes de longues années d'attente pour obtenir une indemnisation.

Ce dispositif serait institué au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents…

Contractuels dans la fonction publique

Six syndicats signent le protocole d'accord

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique et six organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) ont signé ce 31 mars, un protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (lire également notre brève du 07/03/2011). Il marque l'aboutissement d'un processus de négociation de plus de huit mois…

Un équipement inadapté cause un incident de radiologie interventionnelle au CHU d'Angers

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rapporte la survenue d'un incident de radiothérapie déclaré par le CHU d'Angers le 14 janvier dernier, dans un avis publié mardi sur son site. Des lésions radio-induites sont apparues chez un patient après deux actes successifs guidés par radioscopie. L'inspection de la division nantaise de l'ASN le 26 janvier a révélé l'utilisation d'un appareil de radiologie inadapté "à la réalisation d'actes longs et complexes, susceptibles de délivrer des doses importantes…