18h12
Article
L'Europe veut actualiser son soutien aux innovations liées à la filière du bien-vieillir
Politique
Inspection et contrôle au sein des ARS
Dépôt d'un recours gracieux du SNIASS-UNSA
Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA vient de déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret n°2011-70 du 19 janvier 2011, relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil, qui fixe les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS.
Dans ce recours dont Hospimedia a eu copie, il demande l'annulation du décret "au motif de son illégalité" à la…
Rapport annuel 2010 du médiateur de la République
Les hôpitaux invités à disposer d'un représentant chargé d'instruire les plaintes
En 2010, le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République a augmenté de 3,6% par rapport à 2009, soit une hausse plus modérée que l'an dernier (+16%, lire notre brève du 23/02/2010). Sur les 79 046 réclamations enregistrées, le pôle Santé et sécurité des soins – qui compte pour 18% d'entre elles (lire notre brève du 25/01/2011) – s'avère le principal domaine d'intervention, totalisant 31,3% des dossiers clos, peut-on lire dans le rapport annuel 2010 remis ce jour par Jean-Paul Delevoye…
Coopération hospitalière internationale
L'appel à projets 2011 est ouvert jusqu'au 30 avril
La DGOS vient de mettre en ligne sur son site Internet le dossier d'appel à projets 2011 de coopération hospitalière internationale. "Les projets doivent prioritairement répondre à des besoins de coopération avec des établissements de santé, notamment de pays émergents, en dehors de la Chine, ce pays bénéficiant d'engagements et de financements spécifiques", indique la DGOS. Autre impératif, ces projets doivent concerner une ou plusieurs thématiques développées dans la loi HPST, comme par exemple…
Contrôles T2A
Le SMPS liste ses propositions pour "restaurer l'État de droit"
La refonte du dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire notre article du 27/01/2011), annoncée par la secrétaire d'État en charge de la Santé Nora Berra début mars (lire notre article du 04/03/2011), se doit d'une part, pour "restaurer l'État de droit", de garantir une instruction à charge et à décharge, rappelle le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dans un communiqué. Et ses responsables de prôner des contrôles non…
Territoires de santé en Rhône-Alpes
Les précisions de l'ARS
À la lecture de notre article consacré aux conférences de territoires en Rhône-Alpes, publié 15 mars dernier, l’Agence régionale de santé (ARS) a réagi à certaines acceptions de l'article.
Nous estimons nécessaire la publication de ces précisions. Ainsi :
-Contrairement à ce que la formulation d'un passage de l'article pourrait laisser penser, les territoires de santé définis par la région Rhône-Alpes n'empiètent pas sur d'autres régions.
-Le territoire, dont la conférence de territoire est présidé…