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Politique

Publié le 16 mars 2011 à 15h52

CH de Boulogne-sur-Mer et centre Joliot-Curie

L'ARS du Nord-Pas-de-Calais autorise le GCS à pratiquer la radiothérapie

Deux mois après la signature de la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire (GCS) public-privé du Littoral entre le centre hospitalier et le centre Joliot-Curie de Boulogne-sur-Mer (lire notre brève du 24/01/2011), l'ARS du Nord-Pas-de-Calais vient d'autoriser, à compter du 15 mars, l'exercice de la radiothérapie. Comme précisé dans un communiqué, ce GCS entend assurer l'exploitation, la gestion et le fonctionnement d'un plateau technique, et permettre un traitement du cancer…

Publié le 16 mars 2011 à 14h59

Dispositifs médicaux

Des propositions pour maîtriser la croissance des dépenses

Dans un rapport dont le premier tome vient d'être mis en ligne, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) détaille ses propositions pour limiter la croissance des dépenses de Dispositifs médicaux (DM). Cela passe notamment par une meilleure connaissance de ce secteur. Les réformes engagées en 2004 pour maîtriser l'évolution des dépenses de DM inscrits à la Liste des produits et prestations (LPP) "sont encore inabouties dans leurs résultats" et la "connaissance des marchés reste parcellaire…

Publié le 16 mars 2011 à 13h52

Permanence des soins

La FMH et le SRH dénoncent à leur tour l'enquête de la DGOS

La Fédération des médecins hospitaliers (FMH, lire aussi notre brève du 29/12/2010) dénonce à son tour dans un communiqué le lancement par la DGOS d'une enquête sur la Permanence des soins (PDS) et les "simulacres de concertation" qui ont conduit à son lancement. Pour la fédération, le seul but reste de légitimer le transfert d'une partie de l'enveloppe des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) vers le privé "pour encourager sa participation à la PDS". Concrètement…

Publié le 15 mars 2011 à 15h31

Publié le 15 mars 2011 à 15h03

Publié le 15 mars 2011 à 10h41

Arrêt du conseil d'État

Les circulaires et instructions qui ne sont pas mises en ligne ne sont pas applicables

Dans un arrêt rendu le 23 février dernier, le conseil d'État indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres "sont tenues à la disposition du public sur un site Internet relevant du Premier ministre". Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas applicables. Le conseil d'État s'est appuyé sur l'article 1er du décret du 8 décembre 2008 pour rendre sa décision. Par ailleurs, il précise que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les textes publiés avant le 1er mai 2009, …

Publié le 14 mars 2011 à 17h02

Publié le 14 mars 2011 à 14h49