Politique

Suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) sur les séjours facturés en 2008 au CHU de Dijon, l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 740 000 euros pour 91 000 euros de sommes indument perçues, soit un coefficient multiplicateur de 8,1. En effet, comme le signale à Hospimedia Pierre-Charles Pons, Directeur général (DG) de l'établissement bourguignon, la DG de l'Agence régionale de santé (ARS), Cécile Courrèges, a finalement décidé…

Le tribunal correctionnel de Nancy a rendu hier sa décision concernant la poursuite du CHU de Nancy pour non assistance à personne en péril, suite au décès en 1999 d'une patiente des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale. L'avocat de la famille, Orane Kroell, indique à Hospimedia que le CHU ne pouvait être poursuivi car ce délit n'existait pas en 1999, notamment pour les personnes morales. Il y a donc eu un constat d'impossibilité de poursuivre et le …

L'Institut national de veille sanitaire (INVS) pilote depuis novembre dernier le projet européen "Triple S" (Syndromic surveillance survey) qui rassemble pour trois ans 24 organisations de 14 pays et vise à accroître la capacité de l'Europe à exercer une surveillance de la santé publique en temps réel ou quasi réel, informe l'institution dans un communiqué. Objectif : optimiser la réponse aux alertes.

Estimant que les systèmes de surveillance spécifiques actuels sont insuffisamment réactifs et ne…

Le CH René Dubos de Pontoise a signé le 5 janvier un contrat de performance avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France. Le projet du CH se positionne en complémentarité du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et en appui du plan de retour à l'équilibre. L'objectif est de parvenir à une "transformation durable de l'établissement" et de faire du CH d'ici 2012 une "référence…

Alors que les débats sur la dépendance ont officiellement été lancés mardi par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la députée des Ardennes, Bérengère Poletti, rappelle dans un communiqué l'urgence de la situation. Elle indique qu'il est important de répondre à la problématique du financement et de la tarification des services d'aide à domicile ainsi qu'à la question financière des départements, notamment pour que le débat "puisse être engagé en toute connaissance…

La Communauté hospitalière de territoire (CHT) Béarn et Soule s'est concrétisée le 5 janvier 2011 par la signature de leur convention constitutive. Regroupant sept établissements de santé*, sur un territoire de près de 400 000 habitants, la CHT totalise 2 000 lits et places et représente une capacité financière de 260 millions d'euros. De nombreuses actions bilatérales ou multilatérales lient d'ores et déjà ces établissements autour de l'articulation du système d'urgences, des offres de proximit…

En plein scandale de l'affaire Mediator, d'autres médicaments mis sur le marché seraient dans le collimateur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), a expliqué mardi dernier sur RTL le ministre Xavier Bertrand. Il a indiqué qu'en cas de doute sur l'efficacité d'un produit, il faut "peut-être aller plus vite dans la prise de décision". Interrogé le lendemain lors de la matinale de Canal+, Xavier Bertrand a précisé que dès les premières indications négatives à …

L'observatoire des recompositions hospitalières va être réactivé afin d'assurer le suivi des regroupements et des coopérations territoriales, notamment entre l'offre publique et l'offre privée de soins, indique le compte-rendu du conseil des ministres du 5 janvier 2011. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté d'encourager dans les mois qui viennent, la constitution de communautés hospitalières de territoire, afin de "faciliter les coopérations et les mutualisations".

Ce conseil des ministres était…

Dans une instruction, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) invite les directeurs des Agences régionales de santé (ARS) à réaliser un état des lieux régional de la pratique de la chirurgie ambulatoire. Cet état des lieux fait partie, avec la mise en œuvre des objectifs du programme de Gestion des risques (GDR), de la volonté du gouvernement de faire de cette pratique une référence et de renforcer son développement.

Pour réaliser cet état des lieux, l'instruction propose une maquette (annexe…