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Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
Le montant du fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 n'est "pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux", estime Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF) dans un communiqué. Certes, celui-ci répond "favorablement" à l'idée de cette mesure "mais avec un abondement de 2,5 milliards d’euros au moins pour la seule année 2010". Or, le projet…
Récemment publiée, une circulaire présente les modalités d'application du plan national de maîtrise des dépenses d'assurance maladie au titre des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation. Pour l'année 2010, le plan, "centré sur la régulation des dépenses de santé", concerne l'ensemble des régions. Le but de cette campagne, est-il détaillé dans la circulaire, est d'"assurer une cohérence nationale au dispositif et garantir l'atteinte des objectifs de maîtrise des dépenses…
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (article 34), présenté le 17 novembre en conseil des ministres, le gouvernement envisage la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 150 millions d'euros alimenté, pour moitié, par un prélèvement exceptionnel de 75 millions d'euros sur les réserves de la section 4 – "Promotion des actions innovantes et renforcement de la professionnalisation des métiers de service" – de la Caisse nationale de …
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…