Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Politique

Publié le 19 novembre 2010 à 10h30

PLFSS 2011

La CMP réintroduit l'expérimentation des maisons de naissance

Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, revenant sensiblement sur la version amendée la veille par le Sénat (lire notre article du 17 novembre 2010) au profit de celle adoptée initialement par les députés (lire notre article du 02/11/2010). Au final, 25 amendements ont été approuvés sur les 53 pr…

Publié le 18 novembre 2010 à 17h58

Publié le 18 novembre 2010 à 16h28

Publié le 18 novembre 2010 à 14h08

Publié le 18 novembre 2010 à 11h17

Publié le 17 novembre 2010 à 17h10

Publié le 17 novembre 2010 à 16h58

Publié le 17 novembre 2010 à 16h16

Projet de loi de finances pour 2011

Les députés refusent d'alléger les exonérations sociales allouées aux hôpitaux et EHPAD ruraux

Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances pour 2011, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé ce mardi, via le vote de six amendements, l'article 88 prévoyant une "restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en Zones de revitalisation rurale (ZRR)". Pour le gouvernement, cette mesure bénéficie pour 84% de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment…

Publié le 17 novembre 2010 à 14h02