Politique

Biologie médicale dans les CHU

L'Assemblée nationale rejette l'amendement

L'amendement, présenté par les députés Olivier Jardé, Jacques Domergue et Bernard Debré, sur la proposition de loi sur les activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale (lire aussi notre brève du 23/11/2010). Cet amendement, rétablissant l'article 3 supprimé par le Sénat (lire aussi notre brève du 18/11/2010), prévoyait une mesure dérogatoire pour les Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) arrivés en biologie…

Chirurgie ambulatoire

L'ANAP entre dans le programme européen DAYSAFE

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) a signé le 1er décembre dernier son entrée dans le programme européen de l'Executive agency for health and consumers (EAHC) qui consiste à "améliorer la qualité de la prise en charge à l'hôpital grâce au développement de la chirurgie ambulatoire"*. Intitulé DAYSAFE, ce programme lancé en octobre dernier vise à améliorer la sécurité et la qualité de la prise en charge du patient en "assurant la promotion des bonnes pratiques professionnelles" dans…

Rencontre FHF / ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Convergence tarifaire en EHPAD et USLD et 5e risque au programme

La Fédération hospitalière de France (FHF) a rencontré le 30 novembre dernier la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, ainsi que la secrétaire d'État, Marie-Anne Montchamp. Ce rendez-vous a été l'occasion pour la fédération de donner sa position quant au dispositif de convergence tarifaire dans les Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans les Unités de soins de longue durée (USLD) et sur le 5e risque.

La FHF a qualifié dans le compte…

AP-HP et Fondation Générale de santé

Alliance publique-privée autour des cellules souches de cordon ombilical

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la Fondation Générale de santé ont présenté officiellement mardi soir leur alliance thérapeutique et scientifique autour des cellules souches de cordon ombilical, signalent les deux partenaires dans un communiqué commun.

Par cet accord, ils s'engagent aux côtés de l'Établissement français du sang (EFS) à contribuer au développement du réseau français des banques publiques de sang de cordon. Cela passe notamment par le soutien à la recherche, l'élargissemen…

Gestion des établissements publics de santé

Une instruction interministérielle détaille les modalités du contrôle exercé par les ARS et la DGFIP

La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne sur son site une instruction du ministère de la Santé et des Sports et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État détaillant les modalités de signalement aux Agences régionales de santé (ARS) par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les établissements publics de santé.

Rappelant dans un premier temps les compétences des ARS en matière de contrôle budgétaire…

Médecine de proximité

Nicolas Sarkozy prévoit "un nouveau véhicule juridique" pour les pôles de santé

Moins d'une semaine après s'être vu remettre par Élisabeth Hubert le rapport de la mission de concertation sur la médecine de proximité (lire notre article du 25/11/2010), le chef de l'État a indiqué ce mercredi, à l'occasion d'une table ronde menée à Orbec dans le Calvados, que les premières mesures issues de ce rapport seraient prises avant la fin 2010 et l'ensemble des décisions courant 2011. "Nous allons aller dans la concertation mais très vite", a assuré Nicolas Sarkozy, rappelant la "détermination…

Recherche sur l'embryon

Le CCNE encourage une réflexion prospective

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a émis plus de 20 avis concernant la recherche sur l'embryon humain et l'Assistance médicale à la procréation (AMP). Dans le cadre du réexamen de la loi bioéthique du 6 août 2004, l'avis n°112, publié ce 1er décembre, se veut plutôt une réflexion éthique. Il pose "un cadre général de réflexion pour faire ressortir les enjeux éthiques des choix plutôt que de recommander ce qu'il conviendrait que la loi prescrive".

Ainsi après des éléments de contexte…

Rapport 2009 sur le FIQCS

Forte augmentation des dépenses en raison du financement du DMP

A l'heure du bilan 2009 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), l'assurance maladie relève que les taux de consommation du fonds ont été plus élevés que les années précédentes. Au niveau national, 27,1 millions d'euros ont été consommés représentant 99% du plafond de dépenses autorisées. Globalement, les dépenses accusent une augmentation de 53% par rapport à 2008, essentiellement en raison du financement du Dossier médical personnel (DMP), qui est passé de …

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Le poids du déficit structurel de l'assurance maladie reste primordial

Dans son dernier rapport annuel adopté à l'unanimité le 25 novembre et qui vient d'être rendu public, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) insiste tout particulièrement sur le poids du déficit structurel de la branche maladie du régime national mais aussi sur le fort niveau des déficits cumulés (structurels et conjoncturels).

Pour lui, le véritable défi reste celui formulé avant la crise, soit une recherche de l'efficience par la qualité et la mise en œuvre de nouvelles organisation…

Mission Santé du projet de loi de finances pour 2011

1,22 milliard d'euros et une architecture remaniée

Le Sénat examine ce 1er décembre la partie Santé du projet de loi de finances pour 2011. Deux rapports alimentent les discussions : le rapport de la commission des finances, signé Jean-Jacques Jégou, et celui de la commission des affaires sociales, dont le rapporteur est Alain Milon.

La mission Santé rassemble pour 2011 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, en progression de 2% par rapport à 2010. Mais cette augmentation se réduit en 2012 à 0,4% et devient …