18h06
Article
Le Gouvernement accélère sur la déclinaison des règles européennes de cybersécurité
Politique
Actualisation de la CMD 14
La DGOS propose un accompagnement de 11 millions d'euros non reconductible
Interrogée par la Fédération hospitalière de France (FHF) concernant le report de la Catégorie majeure de diagnostics (CMD) 14 relative à l'obstétrique, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a indiqué qu'une mesure d'accompagnement non reconductible de 11 millions d'euros pour les maternités de niveau 3 sera présentée au cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (lire aussi notre brève du 07/01/2011). Cette mesure, qui devrait se faire sans anticiper "sur les effets …
Facturation individuelle des établissements hospitaliers
Généralisation prévue en 2013
Plusieurs fois repoussée, la facturation individuelle des établissements hospitaliers démarrera dans sa phase expérimentale en avril ou mai prochain. L’occasion pour les établissements d’avoir une meilleure lisibilité de leurs ressources et de leur activité.
Projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
La lettre rectificative présentée en conseil des ministres
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté mercredi en conseil des ministres la lettre rectificative du projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (lire aussi nos brèves du 05/05/2010 et du 25/01/2011). Cette réforme qui concerne 70 000 patients, a-t-il indiqué, entrera en vigueur le 1er août 2011.
Ce projet de loi, a détaillé Xavier Bertrand, prévoit l'intervention du juge des libert…
Responsabilité pénale en cas de trouble mental
Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité
Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire aussi notre brève du 14/01/2011). Lors des discussions, Jean-René Lecerf, l'auteur de la proposition, a rappelé que "plus d'un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération…
Lancement d'un comparateur pour les EHPAD
Dans la lignée de son comparateur hospitalier lancé en mars 2010 (lire notre brève du 30/03/2010), le groupe Malakoff Médéric vient d'annoncer le lancement d'un nouveau service d'aide à la recherche d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes baptisé ComparEhpad©.
Dans un communiqué, il explique apporter aux familles une information sous forme de fiches détaillées pour chacun des 3000 établissements déjà recensés à ce jour : tarifs et qualité des prestations proposées, équipements…