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Politique

HPST

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de coordination examiné en conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil des ministres. Pour rappel, cette ordonnance a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants (santé publique, sécurité sociale, travail, collectivités territoriales, etc.) avec les dispositions de cette loi.

N.C.

Publié le 12 mai 2010 à 14h39

Publié le 12 mai 2010 à 13h57

Publié le 12 mai 2010 à 11h35

Publié le 12 mai 2010 à 09h58

Publié le 11 mai 2010 à 15h28

Publié le 11 mai 2010 à 13h09

Publié le 11 mai 2010 à 10h15

Décret CME

Le texte rejeté en bloc par les médecins

Le décret du 30 avril concernant les commissions médicales d'établissement (CME) dans les établissements publics de santé continue de susciter les réactions de rejet de la part des médecins, tous secteurs confondus.

La conférence des présidents de CME de CHU souligne la "parodie de concertation" qui a prévalu à l'élaboration de ce texte, "aucune des propositions des représentants institutionnels [n'ayant] été prise en compte". La communauté médicale sera au mieux informée sur les finances des établissement…

Publié le 10 mai 2010 à 15h05