Politique

Près d'un an après la signature de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, dresse un bilan plutôt satisfaisant, indique le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, dans un communiqué (lire notre brève du 20/11/2009). Deux tiers des actions découlant de cet accord ont d'ores et déjà été réalisées ou sont en cours de concrétisation, a précisé le…

Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions.

Les textes censurés peuvent être classés en trois catégories. La première rassemble celles qui, selon les considération du Conseil constitutionnel, "n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement…

Alain-Michel Ceretti, conseiller santé du médiateur de la République, mais aussi chargé par Roselyne Bachelot d'une mission de réflexion pour faire vivre les droits des patients (lire notre brève du 05/10/2010), envisage dans son futur rapport de proposer dans les établissements la mise en place d'indicateurs par spécialité ou service pour la réalisation des tableaux de bord des infections nosocomiales, déclare-t-il à Hospimedia. Aujourd'hui, le caractère global par structure des données de ces …

Le Conseil professionnel de la radiologie (G4) s'estime "particulièrement heurté" par les propositions avancées par la Fédération hospitalière de France (FHF) pour une meilleure pertinence des actes médicaux (lire notre brève du 14/12/2010), notamment en radiographie du crâne. Appelant à une "maîtrise médicalisée" et non une "maîtrise comptable" des dépenses de santé, le G4 exprime dans un communiqué sa "consternation", rappelant que les radiologues ont, "de longue date", proposé l'adoption d'un…

Après le passage en Commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement adopté le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 à 179 voix pour et 151 contre sur les 330 suffrages exprimés au Sénat.

L'article 88 qui prévoyait que l'exonération des cotisations sociales soit recentrer sur les "structures de moins de dix salariés, le plus souvent associatives" a été supprimé. Au départ, le projet de loi indiquait que ce dispositif s'éloignait de l'objectif initial visé car il bénéficiait "pour…