Politique

L'avenir réservé aux quelque 200 unités de vie non médicalisées qui ne s'étaient pas encore conformées, début décembre 2009, aux obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes et qui continuaient, de fait, à fonctionner en toute irrégularité, devrait être connu fin avril ou début mai. La secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, leur avait adressé "une mise en demeure très ferme" stipulant qu'"à défaut de réalisation effective dans les trois mois, ces établissements…

Jean-Claude Frécon, sénateur socialiste de la Loire, s'est étonné auprès de la ministre de la Santé du retard de publication du décret relatif aux conditions de traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement. L'article 30 de la loi de finances 2009, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010, le principe dit de la "responsabilité élargie des producteurs" s'applique à la mise en œuvre de dispositifs de collecte de proximité des DASRI. Faute de…

À l'occasion ce mardi au Sénat de la séance des questions au gouvernement, Claudine Lepage, sénatrice représentant les français établis hors de France, a dénoncé le fait que des médecins d'origine française qui ont effectué leurs études dans un pays étranger hors Europe "ne peuvent, au motif qu'ils ont la nationalité française, parfaire leurs connaissances scientifiques et techniques en France". Paradoxalement, leurs collègues de nationalité étrangère, avec les mêmes diplômes, peuvent occuper un…

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté les résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale. Si le déficit constaté (20,2 milliards d'euros) est inférieur aux prévisions d'octobre dernier (23,4 milliards d'euros), l'Objectif national de dépenses d'Assurance maladie (ONDAM) est quant à lui en croissance.

En effet, d'après les "premiers éléments recueillis", indique le ministère dans un communiqué, l'ONDAM a augmenté de 3,7%, soit environ…

Les médecins généralistes en zone déficitaire sont privés de la majoration de 20% de leurs honoraires convenue dans l'avenant n°20 à la convention de 2005 lorsqu'ils interviennent pour des patients résidant dans des EHPAD. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dénonce cette injustice dans une lettre adressée le 1er avril à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Les établissements ne peuvent en effet honorer cette majoration…