Politique

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté le 7 avril son rapport sur "l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2009" à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). À cette occasion, elle a abordé les événements notables de l'année 2009 ainsi que les perspectives et les enjeux de la sûreté et de la radioprotection, indique-t-elle dans un communiqué de presse.

Si l'ASN note un progrès dans la sûreté des traitements en radiothérapie…

Neuf ans après sa création, l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) se caractérise tout particulièrement par ses actions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers, indique l'observatoire en préambule de son second rapport d'activité couvrant la période 2005-2008. Cette gestion prévisionnelle est une démarche essentielle pour les établissements publics de santé, en raison des enjeux démographiques. 55% de départs à la retraite sont…

Le projet de loi qui ratifie l'ordonnance relative à la biologie médicale, enregistré à l'Assemblée nationale le 7 avril, introduit "quelques" modifications de fond. Examiné au cours du Conseil des ministres, ce projet préserve les droits de personnes qui détenaient de manière légale une part du capital social d'un laboratoire avant la publication de l'ordonnance, "même si leur situation n'est désormais plus conforme à la réglementation", est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil.

Le projet …

À l'occasion du dernier Conseil des ministres, le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté une communication sur l'agenda social 2010 dans la fonction publique. Suite à la réunion le 26 mars dernier avec les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, quatre objectifs à poursuivre ont été fixés.

Il s'agit dans un premier temps de "mieux recruter dans la fonction publique" en poursuivant la révision du contenu des concours pour une meilleure…

La ministre de la Santé a présenté lors du dernier Conseil des ministres le décret relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Ce décret, est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil, constitue "un volet essentiel" de la réforme HPST.

Remplaçant les conseils d'administration, les conseils de surveillance seront composés de 9 ou 15 membres, selon les établissements, et de 3 collèges "de même taille" constitués de représentants des collectivités territoriales et de leurs…

L'avenir réservé aux quelque 200 unités de vie non médicalisées qui ne s'étaient pas encore conformées, début décembre 2009, aux obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes et qui continuaient, de fait, à fonctionner en toute irrégularité, devrait être connu fin avril ou début mai. La secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, leur avait adressé "une mise en demeure très ferme" stipulant qu'"à défaut de réalisation effective dans les trois mois, ces établissements…