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Politique

Publié le 17 juin 2010 à 09h06

HPST

La création des ARS de Guadeloupe et de l'Océan Indien examinée en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Comme le souligne le compte-rendu du Conseil des ministres, l'ordonnance prévoit …

Publié le 16 juin 2010 à 15h04

Publié le 16 juin 2010 à 15h00

Publié le 16 juin 2010 à 14h46

Publié le 16 juin 2010 à 13h47

Publié le 16 juin 2010 à 10h32

Publié le 16 juin 2010 à 09h17